La Fédération américaine des musiciens des États-Unis et du Canada (American Federation of Musicians of the United States and Canada, AFM) a entamé une poursuite en justice contre Sony Music Entertainment Inc. (Sony) pour infractions répétées de sa convention collective avec l’AFM.

Parmi les infractions au contrat citées dans la poursuite, on retrouve le travail d’enregistrement de « This Is It » de Michael Jackson, un film de 2009 (peu avant la mort de l’artiste) qui documente les répétitions de Michael Jackson et sa préparation pour les concerts en direct qu’il devait donner.

La poursuite stipule que Sony a fait appel aux musiciens pour une session d’enregistrement en déclarant qu’il s’agissait d’un « disque » alors qu’il s’agissait en réalité d’une musique de film pour This Is It. Dans la convention collective de l’AFM, le terme disque comprend les CD, disques, enregistrements, vidéos de musique et DVD de concert. La convention collective relative à l’enregistrement sonore signée par Sony ne couvre que les sessions d’enregistrement pour les disques et interdit l’enregistrement de musique de film.

Ray Hair, président international de l’AFM, explique que Sony aurait pu simplement signer une lettre lui permettant d’utiliser la convention Motion Picture de l’AFM pour cette unique session d’enregistrement, mais Sony déclina l’offre. Les musiciens furent donc incapables de percevoir les droits de suite relatifs au film.

« Un amateur pourrait penser qu’en matière d’enregistrement de musique de disque par des musiciens, tous les contrats se valent. Pourtant, la différence est énorme pour les musiciens qui tentent de gagner correctement leur vie. « Les musiciens se sont rassemblés pour créer des normes de l’industrie, et il est tout simplement inacceptable que des sociétés pour qui le profit passe avant tout violent en toute connaissance de cause ces normes en leur refusant les droits de suite », déclare Ray Hair.

Sony est également accusé d’avoir refusé de verser les droits pour les nouvelles utilisations concernant d’autres projets, notamment la version de 2012 de Pitbull de la chanson « Bad » de Michael Jackson et l’échantillonnage de chansons comme « Billie Jean » et « Man in the Mirror » qui en font partie. This Is It.

« Nous n’avions aucune intention d’intenter un procès, mais Sony a refusé à maintes reprises de faire ce qui devait être fait et de payer correctement les musiciens », affirme Ray Hair.

L’AFM réclame des dommages et intérêts pour rupture de contrat, notamment le paiement des salaires et avantages sociaux qui auraient dû être versés aux musiciens. Prenez connaissance de la plainte ici.