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Des sociétés poursuivies en justice pour ne pas avoir contribué aux régimes de retraite

L’American Federation of Musicians and Employers’ Pension Fund (régime de retraite de l’AFM) poursuit Atlantic Recording Corporation (Atlantic), Hollywood Records (Hollywood), Sony Music Entertainment (Sony), Universal Music Group Recordings, Inc. (UMG) et Warner Brothers Records, Inc. (Warner) pour ne pas avoir contribué aux régimes de retraite.

L’action en justice indique que les cinq maisons d’enregistrement n’ont effectué aucun versement aux régimes de retraite provenant des revenus du flux audio à l’étranger et des revenus locaux des tonalités d’attente.

Depuis plus de 75 ans, les principales maisons d’enregistrement ont des contrats avec l’American Federation of Musicians des États-Unis et du Canada (AFM) exigeant que les sociétés partagent une partie des revenus de ventes avec les musiciens. La plus grande partie des revenus provenait à l’origine des ventes de disques et, par la suite, des ventes de CD. En 1994, l’AFM et les maisons d’enregistrement similaires ont convenu d’une entente, renouvelée par la suite, exigeant des sociétés qu’elles versent 0,5 % des profits des transmissions numériques, comme l’audio en continu, les téléchargements non permanents et les tonalités d’attente.

« Les maisons d’enregistrement doivent cesser leur petit jeu à propos des redevances provenant de la musique en continu et verser aux musiciens et à leur régime de retraite chaque dollar dû », déclare Ray Hair, président international de l’AFM. « L’équité et la transparence font cruellement défaut à cette industrie. Nous nous efforçons de changer cela. »

L’année dernière, des vérificateurs indépendants ont découvert que les maisons d’enregistrement n’avaient pas versé les paiements requis provenant des flux audio étrangers, des tonalités d’attente et des téléchargements étrangers non permanents. Les tentatives de résolution du problème sans passer par les tribunaux se poursuivent depuis plusieurs mois sans aucun résultat. Une action a été intentée aujourd’hui à New York.

Il s’agit de la cinquième action en justice contre un groupe média majeur pour violation de contrat au cours des derniers mois. Sous la direction de Ray Hair, l’AFM a commencé à faire respecter les contrats existants à la lettre sans hésiter à faire face à des groupes importants qui ne rémunèrent pas les musiciens lorsque leur travail est réutilisé ou s’ils ne se trouvent pas dans le même pays.

La poursuite exige le versement de tous les revenus manquants dus au régime de retraite de l’AFM, des amendes, intérêts, dommages et frais juridiques pour paiement en retard. Prenez connaissance de la plainte ici.