{"id":4562,"date":"2019-09-01T12:53:47","date_gmt":"2019-09-01T12:53:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.afm.org\/?p=4562"},"modified":"2019-08-27T12:54:35","modified_gmt":"2019-08-27T12:54:35","slug":"les-regles-sur-le-contenu-canadien-dune-production-hier-et-aujourdhui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/2019\/09\/les-regles-sur-le-contenu-canadien-dune-production-hier-et-aujourdhui\/","title":{"rendered":"Les R\u00e8gles sur le contenu canadien d\u2019une production \u2013 hier et aujourd\u2019hui"},"content":{"rendered":"

\u00e9crit par Alan Willaert, Vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration am\u00e9ricaine des musiciens des \u00c9tats-Unis et du Canada (FAM) pour le Canada<\/em><\/p>\n

Je vais commencer par vous expliquer la raison pour laquelle j\u2019ai choisi de parler de ce sujet en particulier. Le 16 juillet dernier, les n\u00e9gociations avec la Canadian Media Producers Association (CMPA) se sont soudainement arr\u00eat\u00e9es lorsque je me suis lev\u00e9 et j\u2019ai quitt\u00e9 la salle (tout en prof\u00e9rant des injures et des m\u00e9taphores color\u00e9es). Avant de vous expliquer pourquoi j\u2019ai fait \u00e7a, permettez-moi de vous rem\u00e9morer quelques faits au sujet de la FAM canadienne.<\/p>\n

Depuis des ann\u00e9es, deux contrats se sont impos\u00e9 comme la norme pour les films et les \u00e9missions t\u00e9l\u00e9visuelles\u00a0: l\u2019entente concernant le cin\u00e9ma commercial et l\u2019entente concernant les t\u00e9l\u00e9films. Ils sont tous les deux excellents et ont l\u2019avantage de canaliser les paiements dans le Film Musicians\u2019 Secondary Markets Fund (FMSMF) (Fonds des march\u00e9s secondaires des musiciens de films). Au fil des ans, afin de mon\u00e9tiser les changements op\u00e9r\u00e9s au sein de la distribution, les cachets de session de base des deux ententes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment r\u00e9duits. N\u00e9anmoins, \u00e0 mesure que les produits se retrouvent sur les nouveaux march\u00e9s (comme les projections en vol, la t\u00e9l\u00e9vision par abonnement, les ventes et la location de vid\u00e9ocassettes\/DVD, la t\u00e9l\u00e9vision gratuite et les ventes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), ces ententes devraient g\u00e9n\u00e9rer des versements obligatoires dans le Fonds au nom des musiciens qui ont particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de la musique. Au final, ces droits de suite cr\u00e9ent un rendement consid\u00e9rablement sup\u00e9rieur \u00e0 ce qui pouvait \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 pour une session.<\/p>\n

Cependant, bien que ces ententes aient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es au Canada, le r\u00e9sultat est bien diff\u00e9rent. Tout d\u2019abord, les \u00c9tats-Unis repr\u00e9sentent le plus grand producteur mondial de contenus audiovisuels. Notre population \u00e9tant dix fois moins nombreuse que celle des \u00c9tats-Unis, l\u2019incidence du Canada est proportionnellement plus limit\u00e9e et restreinte. Alors qu\u2019on entend souvent parler de budgets de production de films am\u00e9ricains atteignant les centaines de millions de dollars, la grande majorit\u00e9 des films canadiens n\u2019atteignent m\u00eame pas les 5 millions. La plupart sont ce qu\u2019on appelait des \u00ab\u00a0films de la semaine.\u00a0\u00bb Il y a aussi des documentaires, des s\u00e9ries t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es et des longs m\u00e9trages qui sont des \u00ab\u00a0contenus enti\u00e8rement canadiens.\u00a0\u00bb Pour aider les producteurs canadiens \u00e0 trouver des fonds, il existe des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux pour les contenus admissibles, ainsi que la possibilit\u00e9 de s\u2019associer \u00e0 des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res et de produire des coproductions pr\u00e9vues par un accord. Une partie de ces fonds est attribu\u00e9e au moyen d\u2019un certificat d\u00e9livr\u00e9 par le Bureau des certifications des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), qui sont obtenues en d\u00e9crochant une note suffisamment \u00e9lev\u00e9e dans un syst\u00e8me de points.<\/p>\n

Je simplifie la situation par \u00e9conomie d\u2019espace, mais un autre facteur est l\u2019absence de \u00ab\u00a0grands\u00a0\u00bb studios hollywoodiens. Il y en a tr\u00e8s peu bas\u00e9s au Canada, avec quelques exceptions, ce qui signifie qu\u2019ils ne d\u00e9tiennent pas les droits\/ne distribuent pas les productions une fois termin\u00e9es, mais ils les produisent au nom d\u2019autres entit\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement un diffuseur canadien. Afin de tout garder en ordre (pour les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts et d\u2019autres financements indispensables), une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9nomination num\u00e9rique distincte est cr\u00e9\u00e9e pour produire chaque film ou saison d\u2019une s\u00e9rie. Une fois la production achev\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 est dissoute.<\/p>\n

Ce syst\u00e8me (et ce march\u00e9) totalement diff\u00e9rent a donn\u00e9 lieu \u00e0 certains probl\u00e8mes pour les membres de la FAM travaillant dans le cadre des ententes concernant le cin\u00e9ma commercial et les t\u00e9l\u00e9films, notamment le fait que chaque soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9nomination num\u00e9rique doive devenir signataire des ententes. Puisqu\u2019elle met la cl\u00e9 sous la porte \u00e0 la fin de la production, les preneurs ne se bousculent pas. S\u2019ils venaient \u00e0 signer, une fois la production achev\u00e9e, il n\u2019y aurait plus personne pour verser les droits de suite au FMSMF. De plus, en raison du type de productions, les produits canadiens ont peu de chance d\u2019\u00eatre diffus\u00e9s ailleurs qu\u2019\u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, et par cons\u00e9quent, peu d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019obtenir des droits de suite provenant des nouveaux march\u00e9s. Les musiciens de session canadiens enregistrent alors pour les m\u00eames cachets de session que leurs homologues de Los Angeles, mais re\u00e7oivent des droits de suite de 10\u00a0$ contre des milliers, voire rien du tout.<\/p>\n

Pour rectifier cette in\u00e9galit\u00e9 et prendre en compte la grande diff\u00e9rence en mati\u00e8re de production, vers\u00a01995, les compositeurs canadiens (aujourd\u2019hui connus comme la Guilde des compositeurs canadiens de musique \u00e0 l\u2019image [GCCMI]) ont contact\u00e9 l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident de la FAM Canada, Ray Petch, puis son successeur, David Jandrisch afin de trouver une solution. Ainsi sont n\u00e9es les R\u00e8gles sur le contenu canadien d\u2019une production (Canadian Content Production Rules [CCPR]). M\u00eame si je ne sais pas combien de personnes y ont particip\u00e9, je sais que David Jandrisch et Glenn Morley, membre et compositeur de Local\u00a0149 (\u00e0 Toronto en Ontario), ont jou\u00e9 un r\u00f4le crucial dans la structure et le langage utilis\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019ancien adjoint administratif, Len Lytwyn. Je suis s\u00fbr que Glenn ou Dave pourra corriger toute erreur de ma part.<\/p>\n

Les CCPR \u00e9taient\/sont un court document, sous forme d\u2019avenant aux ententes concernant le cin\u00e9ma commercial et les t\u00e9l\u00e9films pour la production de contenus certifi\u00e9s BCPAC ou de contenu canadien au Canada. Le principe est simple\u00a0: les musiciens renoncent aux versements obligatoires dans le FMSMF en l\u2019\u00e9change de cachets de session plus \u00e9lev\u00e9s. En r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit d\u2019un paiement anticip\u00e9 qui remplace les droits de suite. De ce fait, la production peut \u00eatre distribu\u00e9e dans le monde entier, sur tous les march\u00e9s ind\u00e9finiment. Bien qu\u2019il soit injustement consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab\u00a0achat\u00a0\u00bb, il ne s\u2019agit en fait que d\u2019un paiement anticip\u00e9 de la production. Les cachets n\u2019incluent pas d\u2019autres utilisations de la musique ni aucun reformatage. Qu\u2019on soit bien clair, les CCPR ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines qui ont d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 les autres ententes. Elles doivent d\u00e9poser une demande d\u2019admissibilit\u00e9 et remplir certains crit\u00e8res.<\/p>\n

Pendant des ann\u00e9es, les CCPR ont prosp\u00e9r\u00e9 et les producteurs se r\u00e9jouissaient de les signer. Toutefois, au cours des 24 derni\u00e8res ann\u00e9es, le secteur a connu une transformation radicale, qui a \u00e9galement touch\u00e9 les productions au Canada. Le nombre de d\u00e9p\u00f4ts de demande de CCPR (et les formulaires de rapport\u00a0B7) a consid\u00e9rablement baiss\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et il y a plusieurs raisons \u00e0 cela. Avec l\u2019apparition de diff\u00e9rents mod\u00e8les de diffusion (c.-\u00e0-d. les services de diffusion continue), les budgets des productions ont chut\u00e9, y compris les budgets de postproduction (et de trame sonore). Les producteurs offrent moins d\u2019argent aux compositeurs pour la cr\u00e9ation d\u2019un produit fini. Parfois, les compositeurs choisissent de faire appel \u00e0 des musiciens bas\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (p.\u00a0ex. Prague, Bratislava) pour faire des \u00e9conomies. Bien s\u00fbr, rien de tout \u00e7a ne tombe sous l\u2019autorit\u00e9 de la FAM. Et dans la plupart des cas, le compositeur n\u2019est pas en mesure d\u2019engager des musiciens et produit la musique \u00ab\u00a0dans la bo\u00eete.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Assur\u00e9ment, les producteurs et les distributeurs font encore des profits, car la quantit\u00e9 de contenu produite aujourd\u2019hui est plus grande que jamais, mais cela ne semble pas se r\u00e9percuter sur la musique. Alors o\u00f9 se trouve l\u2019argent aujourd\u2019hui? En deux mots\u00a0: diffusion continue.<\/p>\n

Pour ceux d\u2019entre nous qui \u0153uvrent dans le bureau canadien, il est devenu clair que les CCPR, dans leur forme actuelle, ont fait leur temps. Si les producteurs ne proposent pas un budget musique suffisant, alors les musiciens doivent faire preuve d\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 et trouver d\u2019autres moyens de faire vivre leur profession. L\u2019entente doit \u00eatre remani\u00e9e pour permettre de tirer profit de ce qui est aujourd\u2019hui un march\u00e9 mondial de plus de 40 milliards de dollars\u00a0: les services de diffusion continue en ligne. C\u2019est aussi la raison pour laquelle nous avons entam\u00e9 des n\u00e9gociations avec la CMPA afin d\u2019\u00e9tablir une nouvelle entente progressiste qui d\u00e9termine o\u00f9 se trouve l\u2019argent, et octroie une part \u00e9quitable aux musiciens.<\/p>\n

Lors de notre premi\u00e8re rencontre avec la CMPA, nous avons pr\u00e9sent\u00e9 une version retravaill\u00e9e de l\u2019Entente g\u00e9n\u00e9rale de production utilis\u00e9e par des diffuseurs tels que la SRC. Apr\u00e8s un retour de leur part, il est devenu \u00e9vident que les diffuseurs et les producteurs (s\u2019ils ne sont pas la m\u00eame entit\u00e9) viennent de deux mondes diff\u00e9rents. Les quatre cycles de n\u00e9gociations suivants ont \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement charg\u00e9s\u00a0: l\u2019\u00e9quipe de la FAM travaillait au remaniement complet d\u2019une entente de production ind\u00e9pendante destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e au Canada. Au mois de mars, nous en avons envoy\u00e9 une version compl\u00e8te \u00e0 la CMPA, et m\u00eame si cette nouvelle version n\u2019avait plus rien \u00e0 voir avec nos premi\u00e8res propositions, l\u2019\u00e9quipe \u00e9tait convaincue d\u2019avoir \u00e9labor\u00e9 une entente juste et exhaustive qui prenaient en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 la production canadienne et pr\u00e9sentaient de nombreuses solutions pour la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable des musiciens membres de la FAM.<\/p>\n

Nous arrivons au 16 juillet. La CMPA avait pr\u00e9par\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 tous les articles de notre proposition. En les lisant, mon c\u0153ur s\u2019est serr\u00e9. Ils n\u2019avaient accept\u00e9 aucun des principaux \u00e9l\u00e9ments, en fait, ce qu\u2019ils ont renvoy\u00e9 \u00e9tait pire que les CCPR originales.<\/p>\n

Au sujet des droits de suite pour la diffusion continue, sachant que la plupart de leurs producteurs membres auraient du mal \u00e0 effectuer les paiements une fois la production termin\u00e9e, nous avons propos\u00e9 deux solutions. La premi\u00e8re correspondait \u00e0 un pourcentage standard du revenu du distributeur\u00a0: les musiciens gagnent de l\u2019argent si le producteur en gagne. L\u2019autre consistait en un achat \u00e0 terme\u00a0: un paiement anticip\u00e9 pour le nombre d\u2019ann\u00e9es requises, qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 tout moment. Cela permettrait au producteur de facilement pr\u00e9voir son budget \u00e0 l\u2019avance, selon son contrat de licence. Ne voulant pas partager les revenus de diffusion continue, la CMPA a supprim\u00e9 les deux propositions, malgr\u00e9 le fait que les autres syndicats l\u2019appliquent d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

M\u00eame s\u2019il y avait bien d\u2019autres aspects qui d\u00e9montraient clairement que la CMPA n\u2019a aucun respect pour les musiciens, ils ont \u00e9galement exclu les compositeurs de l\u2019entente. M\u00eame si nous avions d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 une lettre de la GCCMI exigeant leur inclusion, la CMPA a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019ils n\u2019avaient rien \u00e0 faire dans une entente concernant la trame sonore des films (oui, vous avez bien lu). Par ailleurs, ils ont insist\u00e9 pour que les dispositions au sujet des musiciens qui apparaissent \u00e0 l\u2019\u00e9cran (\u00ab\u00a0session sur les lieux\u00a0\u00bb) soient supprim\u00e9es. Toutes ces clauses \u00e9taient incluses aux CCPR. \u00c0 ce moment pr\u00e9cis, le 16 juillet, j\u2019ai eu le sentiment accablant de faire face \u00e0 une bande de casseurs de syndicats avides et anti-musicien, ce qui a provoqu\u00e9 en moi une envie furieuse de partir.<\/p>\n

Reprendrons-nous les n\u00e9gociations? M\u00eame si je l\u2019esp\u00e8re, car ce serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de toutes les personnes concern\u00e9es, la CMPA va devoir changer de comportement. Qu\u2019en est-il des CCPR? Nous avons indiqu\u00e9 \u00e0 la CMPA que les CCPR expirent le 31 d\u00e9cembre. Elles seront remplac\u00e9es par un document qui prend en compte la r\u00e9alit\u00e9 actuelle des choses dans la production de films et de contenu t\u00e9l\u00e9vis\u00e9, un document qui offre aux musiciens des cotisations de retraite, un salaire \u00e9quitable et l\u2019acc\u00e8s aux milliards de dollars provenant de la diffusion continue qui sont pr\u00e9sentement amass\u00e9s par les grandes entreprises et les soci\u00e9t\u00e9s num\u00e9riques. Les producteurs qui souhaitent engager des musiciens membres de la FAM peuvent le faire en utilisant cette nouvelle entente, ou une des autres ententes de la FAM qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9es et ratifi\u00e9es, comme les ententes concernant le cin\u00e9ma commercial et les t\u00e9l\u00e9films ou l\u2019Entente g\u00e9n\u00e9rale de production (SRC). Quel qu\u2019en soit le r\u00e9sultat, nous sommes bien loin d\u2019accepter les miettes que la CMPA nous a offertes. Bien \u00e9videmment, cette histoire n\u2019est pas finie.<\/p>\n

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\u00e9crit par Alan Willaert, Vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration am\u00e9ricaine des musiciens des \u00c9tats-Unis et du Canada (FAM) pour le Canada Je vais commencer par vous expliquer la raison pour laquelle j\u2019ai choisi de parler de ce sujet en particulier. Le 16 juillet dernier, les n\u00e9gociations avec la Canadian Media Producers Association (CMPA) se sont soudainement […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-4562","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4562","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4562"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4562\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4563,"href":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4562\/revisions\/4563"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4562"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4562"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4562"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}