{"id":4161,"date":"2019-06-01T12:16:02","date_gmt":"2019-06-01T12:16:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.afm.org\/?p=4161"},"modified":"2019-06-13T12:36:40","modified_gmt":"2019-06-13T12:36:40","slug":"la-directive-de-lunion-europeenne-sur-le-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/2019\/06\/la-directive-de-lunion-europeenne-sur-le-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"La directive de l\u2019Union europ\u00e9enne sur le droit d\u2019auteur"},"content":{"rendered":"

par Alan Willaert, vice-pr\u00e9sident de la FAM pour le Canada<\/em><\/p>\n

J\u2019ai r\u00e9cemment assist\u00e9 \u00e0 un expos\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019Association canadienne des \u00e9diteurs de musique dans les bureaux de Cassels Brock, avocats. Les conf\u00e9renciers invit\u00e9s \u00e9taient Erich Carey, vice-pr\u00e9sident et conseiller principal de la National Music Publishers Association, et John Phelan, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration internationale des \u00e9diteurs de musique.<\/p>\n

Ils nous ont annonc\u00e9 qu\u2019il y aura d\u2019importants changements au droit d\u2019auteur en ligne \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). En effet, apr\u00e8s des ann\u00e9es de d\u00e9bats et de n\u00e9gociations, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 par un vote final des amendements \u00e0 la loi sur le droit d\u2019auteur qui soul\u00e8vent la controverse. Les critiques s\u2019opposent particuli\u00e8rement aux articles 11 et 13, qui font partie des r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux de la loi.<\/p>\n

La directive de l\u2019Union europ\u00e9enne sur le droit d\u2019auteur dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique<\/em>, de son nom complet, exige des YouTube, Facebook et Twitter de ce monde qu\u2019ils assument une plus grande part de responsabilit\u00e9 relativement au partage ill\u00e9gal de contenu sur leurs plates-formes. Les d\u00e9tracteurs affirment que l\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus controvers\u00e9, l\u2019article 13, nuira aux cr\u00e9ateurs en ligne. YouTube et ses utilisateurs sont les opposants les plus farouches \u00e0 la directive.<\/p>\n

Le 15 avril 2019, le Conseil europ\u00e9en \u2212 le corps politique compos\u00e9 de ministres des gouvernements de chacun des 27 \u00c9tats membres de l\u2019UE \u2212 a vot\u00e9 l\u2019adoption de la directive sur le droit d\u2019auteur. Six \u00c9tats membres (la Finlande, l\u2019Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Su\u00e8de) ont vot\u00e9 contre la directive tandis que trois autres (la Belgique, l\u2019Estonie et la Slov\u00e9nie) se sont abstenus. Les 19 \u00c9tats membres restants ont tous vot\u00e9 en faveur.<\/p>\n

En quoi consiste la directive sur le droit d\u2019auteur? Elle vise \u00e0 limiter la mani\u00e8re dont se partage le contenu faisant l\u2019objet de droit d\u2019auteur sur les plates-formes en ligne. Les directives de l\u2019UE sont une forme de l\u00e9gislation qui fixe des objectifs \u00e0 atteindre pour les \u00c9tats membres, ce qui veut dire que la directive n\u2019a pas encore force de loi. Les \u00c9tats membres individuels doivent la transposer dans leur l\u00e9gislation nationale d\u2019ici 2021; ils ont donc deux ans pour int\u00e9grer les nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n

La directive permettra de tenir pour responsables les plates-formes et les sites agr\u00e9gateurs de contenu en ligne quant aux infractions au droit d\u2019auteur, et obligera les g\u00e9ants de la technologie \u00e0 partager plus \u00e9quitablement leurs revenus avec les artistes et les journalistes. Actuellement, les plates-formes telles que YouTube ne sont pas responsables des violations du droit d\u2019auteur sur leurs pages bien qu\u2019elles soient oblig\u00e9es d\u2019enlever les contenus vis\u00e9s lorsque les ayants droits le leur demandent. Les partisans de la directive sur le droit d\u2019auteur font valoir que les gens \u00e9coutent, regardent et lisent du contenu sans que les cr\u00e9ateurs de ce contenu ne soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9quitable.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, qu\u2019est-ce que cela voudra dire? Un site Web qui h\u00e9berge de vastes quantit\u00e9s de contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs \u2212 pensez \u00e0 YouTube, Twitter et Facebook \u2013 aura l\u2019obligation l\u00e9gale d\u2019enlever tout contenu qui porte atteinte au droit d\u2019auteur. Mais les choses ne sont pas tout \u00e0 fait aussi simples. Par exemple, comment ces plates-formes cerneront-elles et enl\u00e8veront-elles ce contenu? Dans une version pr\u00e9c\u00e9dente, la directive contenait une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab l\u2019utilisation de technologies de reconnaissance des contenus\u00a0\u00bb, ce qui voulait dire que les propri\u00e9taires de plates-formes utiliseraient des filtres automatis\u00e9s pour analyser tout contenu t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 et emp\u00eacher le t\u00e9l\u00e9chargement des \u00e9l\u00e9ments qui pourraient enfreindre le droit d\u2019auteur. Le texte ne pr\u00e9cisait pas l\u2019utilisation de filtres, seulement l\u2019obligation pour les plates-formes d\u2019acqu\u00e9rir les licences qui s\u2019imposent ou d\u2019enlever le mat\u00e9riel qui enfreint le droit d\u2019auteur.<\/p>\n

La formulation d\u00e9finitive de l\u2019article 13 \u00e9tablit clairement quelles plates-formes devront se doter de filtres de t\u00e9l\u00e9versement et lesquelles y \u00e9chapperont. Pour un site qui h\u00e9berge du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs, le seul moyen d\u2019\u00e9viter la mise en place d\u2019un filtre de t\u00e9l\u00e9versement consistera \u00e0 r\u00e9pondre aux trois crit\u00e8res suivants : il existe depuis moins de trois ans, son chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions d\u2019euros et il fait l\u2019objet de moins de cinq\u00a0millions de consultations uniques par mois.<\/p>\n

Dans l\u2019autre camp, les critiques de la directive incluent le groupe de pression CCIA de la Silicon Valley, dont font partie Google, Facebook, eBay, Amazon et Netflix. YouTube est de loin le critique le plus virulent de l\u2019article 13, et il est int\u00e9ressant de noter que sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, Google, a d\u00e9gag\u00e9 un budget de 320 millions d\u2019euros pour lutter contre la directive.<\/p>\n

Les partisans de la directive, eux, affirment qu\u2019elle permettra un partage plus \u00e9quitable du march\u00e9 entre les g\u00e9ants am\u00e9ricains de la technologie et les cr\u00e9ateurs de contenu europ\u00e9ens, et aux titulaires de droits d\u2019auteur d\u2019avoir un mot \u00e0 dire relativement \u00e0 la distribution de leur contenu sur les plates-formes d\u2019Internet. \u00ab Il s\u2019agit d\u2019un vote contre le vol de contenu\u00a0\u00bb affirme Xavier Bouckaert, pr\u00e9sident de l\u2019European Magazine Media Association dans un communiqu\u00e9 de presse. \u00ab\u00a0Les \u00e9diteurs de toutes tailles et les auteurs auront d\u00e9sormais le droit de fixer les conditions g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9utilisation de leur contenu \u00e0 des fins commerciales, ce qui est tout \u00e0 fait juste et appropri\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019avenir nous dira si les g\u00e9ants des m\u00e9dias respecteront les r\u00e8gles de protection du droit d\u2019auteur ou s\u2019ils intensifieront leurs efforts pour influencer les l\u00e9gislateurs aux \u00c9tats-Unis et au Canada, et continueront \u00e0 exploiter les musiciens et les ayants droits.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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