{"id":4007,"date":"2019-04-01T14:08:30","date_gmt":"2019-04-01T14:08:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.afm.org\/?p=4007"},"modified":"2019-04-04T14:15:53","modified_gmt":"2019-04-04T14:15:53","slug":"unis-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/2019\/04\/unis-pour-le-meilleur-et-pour-le-pire\/","title":{"rendered":"Unis, pour le meilleur et pour le pire"},"content":{"rendered":"

par Alan Willaert, vice-pr\u00e9sident de la FAM pour le Canada<\/em><\/p>\n

Toute bonne chose a une fin, m\u00eame pour les groupes de musique. Ils sont victimes du changement, que celui-ci soit externe, interne ou personnel. M\u00eame les Beatles n\u2019y ont pas \u00e9chapp\u00e9.<\/p>\n

Lorsque des musiciens d\u00e9cident de former un groupe au Canada, les nombreuses incidences juridiques de leur d\u00e9cision sont souvent le dernier de leurs soucis. Les groupes qui sont tr\u00e8s populaires restent g\u00e9n\u00e9ralement ensemble plus longtemps mais, un jour ou l\u2019autre, un membre \u2013 ou l\u2019ensemble du groupe \u2013 d\u00e9cide qu\u2019il est temps de suivre un autre chemin. C\u2019est l\u00e0 que les choses se corsent\u00a0: qui d\u00e9tient quoi?<\/p>\n

Si la relation n\u2019est r\u00e9gie par aucun cadre juridique (comme la constitution en soci\u00e9t\u00e9), le groupe est automatiquement consid\u00e9r\u00e9 comme une soci\u00e9t\u00e9 de personnes en vertu des lois canadiennes. En l\u2019absence d\u2019entente \u00e9crite, tous les membres sont r\u00e9put\u00e9s poss\u00e9der les actifs et se partager les revenus \u00e0 parts \u00e9gales. Ils assument une responsabilit\u00e9 conjointe et individuelle, et les devoirs et responsabilit\u00e9s sont les m\u00eames pour tous. En d\u2019autres mots, ils sont mari\u00e9s les uns aux autres. La situation peut devenir probl\u00e9matique si les actifs (ou la composition des pi\u00e8ces) d\u00e9pendent principalement d\u2019un ou de deux membres. Pour \u00e9viter d\u2019\u00e9ventuels litiges, le groupe peut choisir de se constituer en soci\u00e9t\u00e9 de personnes.<\/p>\n

L\u2019enregistrement peut se faire en ligne, moyennant des frais nominaux, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: www.bdc-Canada.com. Il ne faut pas oublier de v\u00e9rifier si le nom du groupe est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9. Il suffit pour ce faire de consulter le www.bandname.com.<\/p>\n

Certains renseignements sont n\u00e9cessaires pour l\u2019enregistrement, comme les noms et adresses de tous les membres, le nom de la soci\u00e9t\u00e9 et son adresse officielle. L\u2019apport de capital de chaque membre doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9. Si tous ne contribuent pas \u00e0 parts \u00e9gales, il est possible d\u2019\u00e9mettre un pr\u00eat (sur papier) \u00e0 ceux dont l\u2019apport est moindre.<\/p>\n

Voici d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration\u00a0: Les instruments demeurent-ils la propri\u00e9t\u00e9 des membres, ou deviennent-ils un actif du groupe? Les profits (ou les pertes) sont-ils r\u00e9partis \u00e0 parts \u00e9gales? Comment les gains seront-ils distribu\u00e9s? Les membres toucheront-ils un salaire? Quelles sont les attentes relatives au temps \u00e0 consacrer au groupe et \u00e0 ses priorit\u00e9s? Chaque membre remplit-il un r\u00f4le particulier? Y a-t-il un associ\u00e9 directeur?<\/p>\n

Le groupe doit ouvrir un compte bancaire et d\u00e9cider qui en sera signataire. Il doit en outre d\u00e9terminer comment trancher les d\u00e9cisions\u00a0: selon une majorit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9? En cas de probl\u00e8me, quels sont les motifs qui permettent de mettre fin \u00e0 la relation avec un des membres?<\/p>\n

Si un membre souhaite quitter le groupe, comment sa participation sera-t-elle \u00e9valu\u00e9e et comment sera-t-il r\u00e9mun\u00e9r\u00e9? Sous quelles conditions le groupe peut-il continuer d\u2019utiliser les enregistrements, le nom ou la repr\u00e9sentation de ce membre?<\/p>\n

Une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation doit \u00e9galement \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e en cas de dissolution pour permettre la r\u00e9partition des actifs et choisir ce qu\u2019il adviendra du nom du groupe. Il arrive que certains membres souhaitent conserver le nom (ou la marque de commerce) du groupe, lequel a une certaine valeur (ou cote d\u2019estime). Les instruments, le mat\u00e9riel et le v\u00e9hicule doivent \u00eatre vendus, et les profits nets r\u00e9partis entre les membres. Le groupe peut \u00e9galement d\u00e9cider que chaque musicien conservera son propre instrument. Le m\u00eame raisonnement s\u2019applique aux CD, aux montants en esp\u00e8ces et aux profits non r\u00e9partis.<\/p>\n

Les chansons et les enregistrements originaux, ainsi que les droits d\u2019auteur qui y sont associ\u00e9s, constituent un point important. \u00c0 moins qu\u2019une entente n\u2019ait \u00e9t\u00e9 conclue, les chansons appartiennent aux compositeurs en fonction de leur apport cr\u00e9atif. Il faut tenir compte des redevances associ\u00e9es \u00e0 la diffusion (SOCAN), aux licences m\u00e9caniques (CMRRA) et \u00e0 la copie priv\u00e9e (SCPCP).<\/p>\n

Les enregistrements originaux sont, par d\u00e9faut, des actifs de la soci\u00e9t\u00e9 de personnes. Ils g\u00e9n\u00e8rent eux aussi des redevances pour la copie priv\u00e9e (SCPCP) et la diffusion (vers\u00e9es par les collectifs membres de R\u00e9:Sonne, soit MROC, RACS et ARTISTI), auxquelles s\u2019ajoutent les redevances des maisons de disque.<\/p>\n

Si le groupe a choisi de diviser la part qui revient aux compositeurs, une m\u00eame chanson peut \u00eatre enregistr\u00e9e sous diff\u00e9rents noms aupr\u00e8s de la SOCAN. Si un des membres choisit de partir, sa part demeure-t-elle un actif du groupe? L\u2019\u00e9valuation des parts ne tient pas uniquement compte des paroles et de la musique\u00a0: les rythmes et les accroches (tant lyriques que musicales) doivent \u00e9galement \u00eatre pris en compte et, aux fins de la soci\u00e9t\u00e9 de personnes, la division des cr\u00e9dits devrait ressembler \u00e0 ceci\u00a0:<\/p>\n

PAROLES\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Refrain \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ___\u00a0%<\/p>\n

Couplets\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ___\u00a0%<\/p>\n

Accroche lyrique \u00a0 ___\u00a0%<\/p>\n

MUSIQUE\u00a0:<\/strong><\/p>\n

M\u00e9lodie \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ___\u00a0%<\/p>\n

Harmonies \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ___\u00a0%<\/p>\n

Progressions \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ___\u00a0%<\/p>\n

Rythme \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ___\u00a0%<\/p>\n

Accroche musicale ___\u00a0%<\/p>\n

Solos \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ___\u00a0%<\/p>\n

Un autre \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en compte au sein de la soci\u00e9t\u00e9 de personnes est la division non proportionnelle des revenus, laquelle peut \u00eatre n\u00e9cessaire dans les cas suivants\u00a0: un des membres assume un co\u00fbt de participation plus \u00e9lev\u00e9 que les autres (d\u00e9placements, transport du mat\u00e9riel, etc.), un des membres \u00e0 contribu\u00e9 plus que les autres aux actifs, un des membres consacre une part plus importante de son temps aux affaires du groupe, un des membres ne se pr\u00e9sente pas aux r\u00e9p\u00e9titions ou manque \u00e0 ses obligations, un des membres apporte une contribution \u00ab\u00a0en nature\u00a0\u00bb non quantifi\u00e9e ailleurs.<\/p>\n

Bien entendu, la constitution en soci\u00e9t\u00e9 (souvent dite incorporation) demeure la meilleure solution, car elle limite la responsabilit\u00e9, pr\u00e9sente des avantages sur le plan fiscal et n\u2019entra\u00eene pas une dissolution au d\u00e9part d\u2019un des membres. Ses co\u00fbts d\u2019\u00e9tablissement sont cependant beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s, et elle s\u2019accompagne d\u2019obligations sur les plans juridique et comptable.<\/p>\n

Peu importe la voie que vous emprunterez, gardez en t\u00eate que vous aurez besoin d\u2019un permis et d\u2019un num\u00e9ro de TPS pour vendre des CD et de la marchandise. De plus, vous devez absolument soumettre toutes vos prestations et s\u00e9ances d\u2019enregistrement \u00e0 une entente contractuelle de l\u2019AFM. Vous serez heureux de l\u2019avoir fait.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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