{"id":2775,"date":"2017-05-01T14:01:36","date_gmt":"2017-05-01T14:01:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.afm.org\/?p=2775"},"modified":"2017-05-01T14:01:36","modified_gmt":"2017-05-01T14:01:36","slug":"venir-sous-peu-un-systeme-de-droit-dauteur-fonde-sur-la-technologie-de-chaines-de-blocs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/2017\/05\/venir-sous-peu-un-systeme-de-droit-dauteur-fonde-sur-la-technologie-de-chaines-de-blocs\/","title":{"rendered":"\u00c0 venir sous peu: un syst\u00e8me de droit d\u2019auteur fond\u00e9 sur la technologie de cha\u00eenes de blocs"},"content":{"rendered":"

par Alan Willaert, vice-pr\u00e9sident de l\u2019AFM pour le Canada<\/em>\u00a0<\/em><\/p>\n

Trois des plus importants collectifs de droits d\u2019auteur au monde, soit l\u2019ASCAP aux \u00c9tats-Unis, la SACEM en France et PRS for Music au Royaume-Uni, travaillent ensemble \u00e0 un projet d\u2019am\u00e9lioration de la gestion des droits d\u2019auteur dans le domaine musical. Selon un article paru dans Music <\/em>Business Weekly<\/em>, les trois partenaires ont annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me sur plateforme Blockchain pour assurer la gestion des liens entre les codes d\u2019enregistrements musicaux ISRC (Inter- national Standard Recording Codes) et les codes d\u2019\u0153uvres musicales ISWC (International Standard Work Codes). Blockchain est une plateforme logicielle qui fournit un protocole de gestion des ressources num\u00e9riques. Vous pouvez visiter le site Web de l\u2019entreprise au www.blockchain.com.<\/a><\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 r\u00e9cemment, l\u2019ASCAP explique que l\u2019\u00e9tablissement de liens robustes entre ces deux r\u00e9pertoires de don- n\u00e9es (ISRC et ISWC) constitue une solution pratique qui pr\u00e9sente un potentiel immense pour am\u00e9liorer les m\u00e9thodes d\u2019identification des titulaires de droits d\u2019auteur et acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019attribution de licences, r\u00e9duire les erreurs et diminuer les co\u00fbts. Le projet vise \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019industrie de la musique un prototype pour la cr\u00e9ation et l\u2019utilisation d\u2019un r\u00e9pertoire d\u00e9cen- tralis\u00e9 de m\u00e9tadonn\u00e9es sur les \u0153uvres musicales, avec mises \u00e0 jour et suivi en temps r\u00e9el.<\/p>\n

De concert avec IBM, les trois partenaires envisagent d\u2019exploiter la plateforme ouverte de d\u00e9veloppement de cha\u00eenes de blocs Hyper- ledger de la fondation Linux pour \u00e9tablir des correspondances entre les codes ISRC et ISWC, les regrouper et les identifier afin de confirmer l\u2019identit\u00e9 des titulaires des droits d\u2019auteur et d\u00e9celer les conflits. La technologie de cha\u00eenes de blocs, utilis\u00e9e dans les syst\u00e8mes de paie- ment, se d\u00e9marque par sa capacit\u00e9 de gestion des donn\u00e9es sans gouvernance centralis\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019une caract\u00e9ristique utile qui permettra de r\u00e9gler les conflits d\u2019identificateurs pour une m\u00eame \u0153uvre entre diff\u00e9rents titulaires de droits d\u2019auteur.<\/p>\n

Jean-No\u00ebl Tronc, directeur g\u00e9n\u00e9ral-g\u00e9rant de la SACEM, a pour vision \u00ab d\u2019assurer \u00e0 la musique un avenir diversifi\u00e9 et p\u00e9renne dans lequel les cr\u00e9ateurs sont ad\u00e9quatement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour leurs \u0153uvres. Gr\u00e2ce \u00e0 ce partenariat, nous souhaitons concevoir de nouvelles m\u00e9thodes fond\u00e9es sur les cha\u00eenes de blocs pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me de longue date qui touche les m\u00e9tadonn\u00e9es de l\u2019industrie de la musique. Un probl\u00e8me qui est devenu encore plus criant avec la d\u00e9centralisation des droits de diffusion de la musique en ligne caus\u00e9e par la popularit\u00e9 croissante des canaux num\u00e9riques. En d\u00e9velop- pant cette nouvelle technologie en partenariat avec l\u2019ASCAP et PRS for Music, nous servirons mieux les int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9ateurs d\u2019\u0153uvres musi- cales de partout dans le monde \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Elizabeth Matthews, pr\u00e9sidente-directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ASCAP, a soulign\u00e9 que l\u2019industrie de la musique \u00ab r\u00e9clame plus de transparence et d\u2019exactitude \u00bb. La plateforme Blockchain permet de saisir des donn\u00e9es et des mises \u00e0 jour sur les transactions en temps r\u00e9el et de diffuser l\u2019information \u00e0 de multiples parties. Les co\u00fbts d\u2019administration diminueront \u00e0 mesure que les donn\u00e9es s\u2019am\u00e9lioreront, ce qui permettra de verser un pourcentage plus \u00e9lev\u00e9 aux titulaires de droits d\u2019auteur.<\/p>\n

Robert Ashcroft, directeur g\u00e9n\u00e9ral de PRS for Music, a affirm\u00e9 : \u00ab \u00c9tablir des donn\u00e9es fiables sur le droit d\u2019auteur est un objectif de longue date de PRS for Music et un des plus grands d\u00e9fis de l\u2019industrie. \u00bb Le march\u00e9 de la musique en ligne a besoin de rapports en temps r\u00e9el en provenance de multiples acteurs r\u00e9partis dans le monde pour \u00eatre en mesure d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exactitude des redevances et de verser aux titulaires de droits d\u2019auteur les redevances qui leur reviennent.<\/p>\n

Si vous avez du mal \u00e0 saisir, tentez d\u2019imagi- ner combien de fois une chanson est utilis\u00e9e quelque part dans le monde, au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e. Un jeune en Australie peut d\u00e9cider d\u2019utiliser la chanson dans une vid\u00e9o amateur qu\u2019il vient de r\u00e9aliser, et publier cette vid\u00e9o. Un directeur musical en Californie peut choisir de l\u2019int\u00e9grer dans un film. La chanson peut \u00eatre \u00e9cout\u00e9e des millions de fois sur les sites de diffusion en continu. Dans chacun de ces exemples, les titulaires de droits d\u2019au- teur devraient toucher des redevances. Sans syst\u00e8me de suivi \u00e9lectronique, c\u2019est mission impossible.<\/p>\n

Pourtant, la technologie pour surveiller et suivre chaque utilisation existe. Elle est fond\u00e9e sur les algorithmes. Et gr\u00e2ce aux protocoles de cha\u00eenes de blocs, il est d\u00e9sormais possible de centraliser et de relier ces donn\u00e9es, puis d\u2019identifier instantan\u00e9ment les titulaires de droits d\u2019auteur pour leur verser les redevances \u00e0 l\u2019aide d\u2019une m\u00e9thodologie d\u00e9riv\u00e9e.<\/p>\n

Nous savions depuis longtemps que l\u2019av\u00e8- nement d\u2019Internet sonnerait le glas du droit d\u2019auteur tel qu\u2019on le conna\u00eet. Il semble que, enfin, le syst\u00e8me pourra rattraper son retard et assurer une r\u00e9mun\u00e9ration ad\u00e9quate pour ce qui \u00e9tait auparavant une utilisation ill\u00e9gale. Il est cependant malheureux de constater que la technologie existe depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0, mais que la volont\u00e9 d\u2019agir n\u2019y \u00e9tait pas. Il semblerait que nous ayons franchi cet obstacle, et que les musiciens de partout dans le monde en b\u00e9n\u00e9ficieront.<\/p>\n

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