12 points importants du m\u00e9moire de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des musiciens (FCM)<\/strong><\/h3>\npar Alan Willaert, vice-pr\u00e9sident du Canada, AFM<\/em><\/p>\nLe Contenu canadien dans un monde nu- m\u00e9rique est un processus de consultation de premi\u00e8re importance lanc\u00e9 par M\u00e9lanie Joly, ministre du Patrimoine canadien. Comme je l\u2019ai indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la r\u00e9vision l\u00e9gislative de nombreuses lois nous offre l\u2019occasion de r\u00e9cup\u00e9rer les acquis perdus au fil de l\u2019\u00e9volution de la distribution en mode num\u00e9rique. Cette r\u00e9vision s\u2019accompagne \u00e9galement de risques imminents, car les utilisateurs du contenu num\u00e9rique et ceux qui en tirent profit sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 soumettre leurs recommandations. La FCM doit imp\u00e9rativement soumettre un m\u00e9moire d\u00e9taill\u00e9 et unir sa voix \u00e0 celle d\u2019autres organi- sations aux int\u00e9r\u00eats communs pour contrer les demandes d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9 ax\u00e9 sur le profit. La date limite de soumission des m\u00e9moires \u00e9tait le 25 novembre. Je vous pr\u00e9- sente ici un r\u00e9sum\u00e9 du document pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Patrimoine Canada.<\/p>\n
Ce processus de consultation doit jeter les bases des outils r\u00e9glementaires et strat\u00e9giques et dusoutien financier dont les musiciens pro- fessionnels ont besoin pour s\u2019\u00e9panouir dans l\u2019environnement num\u00e9rique, aujourd\u2019hui et dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n
\n- Modifier la d\u00e9finition d\u2019enregistrement sonore.<\/strong> La d\u00e9finition actuelle d\u2019enregis- trement sonore dans la Loi sur le droit d\u2019auteur doit \u00eatre modifi\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 permettre aux interpr\u00e8tes de toucher des redevances lorsque leurs prestations mu- sicales qui composent la trame d\u2019\u0153uvres audiovisuelles, comme des \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9 et des films, sont radiodiffus\u00e9es ou diffus\u00e9es en continu sur Internet et lors- qu\u2019elles sont pr\u00e9sent\u00e9es dans des salles de cin\u00e9ma. La FCM recommande \u00e9galement la ratification du Trait\u00e9 de Beijing.<\/li>\n
- \u00c9liminer l\u2019exemption de 1,25 million de dollars sur les redevances accord\u00e9e aux radiodiffuseurs commerciaux<\/strong>. La suppression de cette exemption inutile de la Loi sur le droit d\u2019auteur accord\u00e9e aux ra- dios commerciales permettrait aux artistes de studio d\u2019enregistrement de toucher des millions de dollars suppl\u00e9mentaires en redevances.<\/li>\n
- \u00c9largir la d\u00e9finition de copie priv\u00e9e pour inclure les nouvelles technologies de copie.<\/strong> Dans le cadre de la consultation, le gouvernement devrait jeter les bases des changements l\u00e9gislatifs n\u00e9cessaires \u00e0 la modernisation du r\u00e9gime de copie priv\u00e9e pour tenir compte des avanc\u00e9es en mati\u00e8re de copie num\u00e9rique.<\/li>\n
- Proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9forme de la Commis- sion du droit d\u2019auteur<\/strong>. Les activit\u00e9s et les pratiques de la Commission du droit d\u2019auteur, qui sont de nature proc\u00e9durale et r\u00e9glementaire, doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es le plus rapidement possible.<\/li>\n
- R\u00e9duire lepiratage dans le monde num\u00e9- rique<\/strong>. Les politiques culturelles et les lois canadiennes doivent pr\u00e9voir des mesures concr\u00e8tes de lutte contre le piratage. Ces mesures doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la fa\u00e7on dont les Canadiens consomment du conte- nu et aider les musiciens professionnels et les autres cr\u00e9ateurs de contenu canadien \u00e0 r\u00e9ussir dans un march\u00e9 mondial et num\u00e9- rique.<\/li>\n
- Valoriser le contenu canadien.<\/strong> La valori- sation de la culture par l\u2019actualisation des lois, le financement de l\u2019innovation et de la cr\u00e9ativit\u00e9, et par l\u2019\u00e9ducation est \u00ab la cl\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dynamique, d\u2019une d\u00e9mocra- tie vivante et de la promotion du contenu culturel canadien dans le monde \u00bb.<\/li>\n
- Mettre fin \u00e0 l\u2019exportation de la postpro- duction.<\/strong> Nous exhortons la ministre du Patrimoine canadien \u00e0 modifier les r\u00e8gles du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens pour ne pas inciter les producteurs canadiens \u00e0 utiliser des musiciens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour enregistrer les trames sonores d\u2019\u00e9missions de t\u00e9l\u00e9 et de films canadiens cr\u00e9\u00e9es par des musiciens canadiens au Canada.<\/li>\n
- Maintenir le financement destin\u00e9 aux musiciens.<\/strong> La FCM encourage le gouver- nement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 maintenir son soutien \u00e0 l\u2019industrie musicale canadienne par une s\u00e9rie de mesures directes et indirectes.<\/li>\n
- Modifier la r\u00e9glementation qui r\u00e9git le contenu canadien.<\/strong> La FCM demande au gouvernement de collaborer avec le milieu de la musique pour modifier les quotas applicables au contenu et la d\u00e9finition du syst\u00e8me MAPL afin de tenir compte de la transition du format analogique au format num\u00e9rique.<\/li>\n
- Soutenir les salles de spectacles o\u00f9 les musiciens se produisent.<\/strong> Le gouverne- ment f\u00e9d\u00e9ral doit travailler de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations locales pour veiller \u00e0 ce que les salles de spectacles o\u00f9 se pro- duisent les musiciens re\u00e7oivent une aide financi\u00e8re suffisante.<\/li>\n
- Am\u00e9liorer la formation musicale.<\/strong> La FCM recommande que tous les niveaux de gouvernement collaborent pour am\u00e9- liorer l\u2019enseignement de la musique dans les \u00e9coles publiques.<\/li>\n
- Soutenir l\u2019exportation des musiciens canadiens.<\/strong> La FCM demande au gou- vernement de respecter l\u2019engagement qu\u2019il a pris lors de l\u2019Examen de l\u2019industrie canadienne de la musique, soit d\u2019am\u00e9liorer le financement et le soutien accord\u00e9s aux musiciens canadiens qui effectuent des tourn\u00e9es au pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/li>\n<\/ol>\n
La soumission d\u2019un m\u00e9moire complet et r\u00e9fl\u00e9chi \u00e9tait bien s\u00fbr essentiel, mais la FCM continue aussi de mener des activit\u00e9s de promotion des int\u00e9r\u00eats de ses membres \u00e0 Ottawa, de participer aux s\u00e9minaires et aux tables rondes de Patrimoine Canada et de faire pression pour que le gouvernement reconnaisse que la F\u00e9d\u00e9ration am\u00e9ricaine des musiciens des \u00c9tats-Unis et du Canada est le seul intervenant \u00e0 consulter pour conna\u00eetre le point de vue des musiciens dans le secteur des arts et de la cr\u00e9ation au Canada.<\/p>\n
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