{"id":2406,"date":"2016-08-15T09:50:40","date_gmt":"2016-08-15T09:50:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.afm.org\/?p=2406"},"modified":"2016-11-29T20:59:52","modified_gmt":"2016-11-29T20:59:52","slug":"lettre-dinvitation-au-canada-et-questions-frontalieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/2016\/08\/lettre-dinvitation-au-canada-et-questions-frontalieres\/","title":{"rendered":"Lettre d\u2019invitation au Canada et questions frontali\u00e8res\u00a0"},"content":{"rendered":"

par Robert Baird, pr\u00e9sident, Baird Artists Management (BAM!)<\/em><\/p>\n

Mon entreprise sera l\u2019h\u00f4te d\u2019un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 Whistler, en Colombie-Britannique, et nous retiendrons les services d\u2019un groupe de musiciens am\u00e9ricains pour en assurer le volet divertissement. Je sais qu\u2019il leur faudra une lettre d\u2019invitation, mais est-ce qu\u2019ils doivent \u00e9galement avoir un contrat d\u2019engagement \u00e0 remettre aux agents frontaliers? Y a-t-il d\u2019autres questions dont ils devraient s\u2019occuper avant de se pr\u00e9senter \u00e0 la fronti\u00e8re?<\/em><\/p>\n

Toute travers\u00e9e d\u2019une fronti\u00e8re soul\u00e8ve plusieurs questions. Afin de faciliter les choses pour un groupe am\u00e9ricain qui entre au Canada, il faut tenir compte des points suivants\u00a0:<\/p>\n

Un passeport ou un document de voyage \u00e9quivalent sera \u00e9videmment exig\u00e9.<\/p>\n

Une lettre d\u2019invitation de l\u2019employeur au Canada sera requise parce que les membres du groupe seront consid\u00e9r\u00e9s comme des visiteurs commerciaux. La lettre doit inclure des renseignements relatifs aux personnes invit\u00e9es, notamment leurs noms complets, leur date de naissance (si elle est connue), le but de leur voyage et la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour au Canada. Elle doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e sur du papier \u00e0 en-t\u00eate de l\u2019entreprise qui engage les artistes, et comporter une br\u00e8ve description de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et de l\u2019employeur ainsi que la signature d\u2019une personne autoris\u00e9e. Si les membres du groupe ne voyagent pas ensemble, chacun devrait avoir sa propre copie de la lettre.<\/p>\n

Un groupe am\u00e9ricain qui entre au Canada doit \u00e9galement avoir en main une copie de son contrat d\u2019engagement.<\/p>\n

Normalement, les agents des douanes demanderont aux membres du groupe pourquoi ils viennent au Canada, combien de temps ils y resteront, o\u00f9 ils seront h\u00e9berg\u00e9s pendant leur s\u00e9jour, comment ils gagnent leur vie et quelles marchandises ils ont \u00e0 d\u00e9clarer. Il se peut \u00e9galement que les musiciens aient \u00e0 confirmer leur retour aux \u00c9tats-Unis, par exemple en pr\u00e9sentant une r\u00e9servation de vol.<\/p>\n

Si les musiciens entrent au pays avec du mat\u00e9riel, ils devraient \u00e0 tout le moins en pr\u00e9parer un inventaire d\u00e9taill\u00e9 et le faire \u00e9tamper aux douanes am\u00e9ricaines avant d\u2019entrer au Canada afin d\u2019\u00e9viter tout probl\u00e8me au moment de leur retour.<\/p>\n

Si les musiciens emportent des CDs ou d\u2019autres articles promotionnels, ils doivent bien les \u00e9tiqueter (indiquer leur pays de fabrication) et les d\u00e9clarer \u00e0 la fronti\u00e8re. On recommande d\u2019avoir en main une copie de la facture du manufacturier. Des droits de douane pourraient s\u2019appliquer – sur le prix de fabrication et non de vente. Si certains articles sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la promotion, il faut les \u00e9tiqueter en pr\u00e9cisant \u00ab\u00a0\u00e0 des fins de promotion SEULEMENT; non destin\u00e9s \u00e0 la vente\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si un membre du groupe a un casier judiciaire (d\u00e9lit ou infraction), y compris une condamnation pass\u00e9e pour conduite avec les facult\u00e9s affaiblies, son entr\u00e9e au pays pourrait \u00eatre compromise. En effet, les personnes qui ont fait l\u2019objet d\u2019une mise en accusation ou d\u2019une condamnation dans les cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes sont interdites de territoire au Canada pour motif de criminalit\u00e9 et doivent demander un permis de r\u00e9sidence temporaire plut\u00f4t qu\u2019un permis de travail. Si cinq ann\u00e9es ont pass\u00e9, la personne peut faire une demande de \u00ab\u00a0r\u00e9adaptation individuelle\u00a0\u00bb. Toutefois, les ressortissants des pays dispens\u00e9s de visa, par exemple les \u00c9tats-Unis, qui ont commis un d\u00e9lit pour lequel ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 une peine de prison peuvent obtenir, \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), un permis de r\u00e9sidence temporaire \u00e0 leur point d\u2019entr\u00e9e au Canada. Pour plus de d\u00e9tails relativement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e au Canada avec un casier judiciaire, consultez notre site Web, \u00e0 www.cfmusicians.org\/services\/permis-de-travail.<\/p>\n

Un dernier point\u00a0: il y a une retenue fiscale r\u00e9glementaire de 15\u00a0% sur les cachets des artistes \u00e9trangers qui se produisent au Canada. Pour l\u2019\u00e9viter, les artistes peuvent faire la demande d\u2019une dispense R105, au moins 45 jours avant la date de leur prestation.<\/p>\n

Nous sommes heureux d\u2019accueillir des artistes \u00e9trangers au Canada et nous esp\u00e9rons que ces indications permettront de faciliter leur passage \u00e0 notre fronti\u00e8re.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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