{"id":2402,"date":"2016-09-01T09:46:39","date_gmt":"2016-09-01T09:46:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.afm.org\/?p=2402"},"modified":"2016-12-12T14:55:54","modified_gmt":"2016-12-12T14:55:54","slug":"isohunt-regle-lapproche-de-lexamen-quinquennal-de-la-loi-sur-le-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/2016\/09\/isohunt-regle-lapproche-de-lexamen-quinquennal-de-la-loi-sur-le-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"isoHunt r\u00e8gle \u00e0 l\u2019approche de l\u2019examen quinquennal de la Loi sur le droit d\u2019auteur"},"content":{"rendered":"

par Alan Willaert, vice-pr\u00e9sident du Canada, FAM<\/em><\/p>\n

Un des grands enjeux de l\u2019examen quinquennal \u00e0 venir de la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> sera sans doute la responsabilit\u00e9 des fournisseurs de services Internet (FSI). En effet, en vertu du r\u00e9gime d\u2019avis et avis, entr\u00e9 en vigueur au d\u00e9but de 2015, tous les FSI sont tenus de transmettre un avis de violation du droit d\u2019auteur aux clients suspect\u00e9s d\u2019avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ill\u00e9galement des films, des \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision ou de la musique.<\/p>\n

La raison d\u2019\u00eatre du r\u00e9gime d\u2019avis et avis est de d\u00e9courager le piratage. Certains pays, comme les \u00c9tats-Unis en vertu de la Digital Millennium Copyright Act <\/em>(DMCA), emploient plut\u00f4t un r\u00e9gime d\u2019avis et de retrait. Selon ce syst\u00e8me, l\u2019auteur de l\u2019infraction est avis\u00e9 de la violation, mais si celle-ci continue, le site est ferm\u00e9.<\/p>\n

isoHunt.com
\n<\/strong>Une importante affaire relative \u00e0 la violation du droit d\u2019auteur vient d\u2019\u00eatre r\u00e9gl\u00e9e. Le Vancouverois Gary\u00a0Fund a fond\u00e9 le site
\nisoHunt.com en 2003, mais a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de le fermer en octobre\u00a02013 en raison d\u2019une poursuite par la Motion Picture Association of America (MPAA) \u00e0 l\u2019issue de laquelle M.\u00a0Fung a d\u00fb verser 100\u00a0millions de dollars en dommages-int\u00e9r\u00eats. En 2008, isoHunt \u00e9tait devenu le troisi\u00e8me site BitTorrent en importance, avec plus de 40\u00a0millions de requ\u00eates uniques par mois.<\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 la poursuite par la MPAA, Music Canada (anciennement l\u2019Association de l\u2019industrie canadienne de l\u2019enregistrement) engageait une poursuite au nom de 27\u00a0\u00e9tiquettes canadiennes et \u00e9trang\u00e8res \u00e9galement touch\u00e9es par la violation. Dans une ordonnance sur consentement ent\u00e9rin\u00e9e par la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique le 25\u00a0juillet, M.\u00a0Fung et isoHunt ont admis avoir viol\u00e9 le droit d\u2019auteur et consenti \u00e0 payer 55\u00a0millions de dollars en dommages-int\u00e9r\u00eats, 10\u00a0millions de dollars en dommages-int\u00e9r\u00eats major\u00e9s et un million de dollars en frais juridiques pour r\u00e9gler la poursuite intent\u00e9e par l\u2019industrie de la musique en 2010.<\/p>\n

Bien que la fermeture du site et le r\u00e8glement des poursuites soient de bonnes nouvelles pour l\u2019industrie, il est impossible de d\u00e9terminer l\u2019\u00e9tendue des dommages caus\u00e9s \u00e0 chaque artiste. Les utilisateurs d\u2019isoHunt ont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ill\u00e9galement des milliards
\nde pistes, mais combien de fois ont-ils partag\u00e9 les pistes par la suite? M\u00eame s\u2019ils ne les ont partag\u00e9s qu\u2019avec une seule personne, cela vient doubler l\u2019ampleur de la violation.
\nLes artistes ont ainsi subi des pertes de revenus gigantesques.<\/p>\n

Sans nier ces \u00e9normes pertes, certains groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat font la promotion d\u2019un \u00ab\u00a0Internet ouvert\u00a0\u00bb. D\u00e9fendant l\u2019id\u00e9e que la technologie invalide toutes les lois et tous les droits existants, ils feront du lobbying au cours de l\u2019examen de la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> pour inciter le gouvernement \u00e0 se d\u00e9barrasser des lois qui emp\u00eachent l\u2019acc\u00e8s au contenu prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur. En d\u2019autres mots, ils souhaitent que le Web demeure un territoire sans foi ni loi.<\/p>\n

Ceux qui estiment que la musique sur Internet devrait \u00eatre gratuite doivent tout de m\u00eame comprendre que la Loi sur le droit d\u2019auteur <\/em>du Canada n\u2019est pas exactement la plus stricte au monde. En fait, elle essuie souvent les critiques d\u2019autres pays, car elle n\u2019offre pas une protection suffisante aux artistes \u00e9trangers, sans parler des artistes canadiens. Quand le mat\u00e9riel de nos musiciens est diffus\u00e9 ou vendu dans d\u2019autres pays, nous nous attendons \u00e0 ce que ceux-ci leur versent les redevances auxquelles ils ont droit et les prot\u00e8gent ad\u00e9quatement de la violation du droit d\u2019auteur.<\/p>\n

Il est inacceptable que le Canada ne fasse pas de m\u00eame. C\u2019est une des raisons pour lesquelles la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des musiciens sera \u00e0 l\u2019avant-sc\u00e8ne pendant l\u2019examen, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres groupes, partenaires et coalitions qui repr\u00e9sentent les cr\u00e9ateurs, pour militer en faveur de changements qui am\u00e9lioreront les protections, les droits et les revenus de nos membres. Nous avons le devoir d\u2019agir.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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