{"id":2396,"date":"2016-10-01T09:41:26","date_gmt":"2016-10-01T09:41:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.afm.org\/?p=2396"},"modified":"2016-12-12T14:57:45","modified_gmt":"2016-12-12T14:57:45","slug":"la-coalition-une-voix-unie-en-faveur-de-la-reforme-du-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/2016\/10\/la-coalition-une-voix-unie-en-faveur-de-la-reforme-du-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"La Coalition: une voix unie en faveur de la r\u00e9forme du droit d\u2019auteur\u00a0"},"content":{"rendered":"

par Alan Willaert, vice-pr\u00e9sident du Canada, AFM<\/em><\/p>\n

En pr\u00e9vision de l\u2019examen quinquennal de la loi canadienne sur le droit d\u2019auteur, la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des musiciens (FCM) participe \u00e0 plusieurs coalitions au sein de l\u2019industrie de la musique. Parmi elles, la Coalition pour une politique de la musique (CPM) regroupe la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique (SOCAN), la Canadian Independent Music Association (CIMA), la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de gestion des droits voisins (R\u00e9:Sonne), l\u2019Alliance des artistes canadiens du cin\u00e9ma, de la t\u00e9l\u00e9vision et de la radio (ACTRA), l\u2019Association qu\u00e9b\u00e9coise de l\u2019industrie du disque (ADISQ), l\u2019Association des auteurs compositeurs canadiens (SAC) et l\u2019Union des artistes (UDA), parmi d\u2019autres. Ainsi regroup\u00e9s, notre message au gouvernement aura plus d\u2019effet. Cela ne veut pas dire pour autant que nous ne devrions pas avoir notre propre voix. En effet, comme toujours lorsqu\u2019il y a un large \u00e9ventail de participants, il y a des divergences nettes d\u2019opinion et d\u2019objectifs.<\/p>\n

Pour tenir compte de cette r\u00e9alit\u00e9, la CPM a d\u00e9cid\u00e9 de mettre de l\u2019avant une courte liste de principes directeurs en mati\u00e8re de r\u00e9forme du droit d\u2019auteur plut\u00f4t que de formuler des demandes pr\u00e9cises. Cette approche a facilit\u00e9 l\u2019atteinte d\u2019un consensus.<\/p>\n

Bien que le document soit encore \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bauche, en voici les principaux points :<\/p>\n

Des r\u00e8gles coh\u00e9rentes
\n<\/strong>Les lois relatives au protocole Internet (PI) devraient \u00e9tablir une gouvernance \u00e9quitable et responsable.<\/p>\n

Le secteur culturel du Canada est une \u00e9norme source de stimulation de l\u2019\u00e9conomie canadienne et un \u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9 de notre identit\u00e9 unique \u00e0 titre de Canadiens. Des r\u00e8gles \u00e9quitables, \u00e9quilibr\u00e9es et appliqu\u00e9es de fa\u00e7on juste permettront \u00e0 l\u2019industrie de prendre son essor en offrant un cadre coh\u00e9rent favorisant la confiance et le commerce.<\/em><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 des fournisseurs de services Internet (FSI) (critique des dispositions relatives aux refuges, la responsabilit\u00e9 des FSI en cas de violation du droit d\u2019auteur, le remplacement du syst\u00e8me inefficace d\u2019avis et avis)<\/p>\n

La suppression de l\u2019exemption de
\n1,25 million de dollars accord\u00e9e aux radiodiffuseurs (sous-alin\u00e9a 68.1(1)a)(i) de la Loi sur le droit d\u2019auteur)<\/p>\n

Droits \u00e9quilibr\u00e9s
\n<\/strong>Des droits vraiment \u00e9quilibr\u00e9s en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et non pas ax\u00e9s uniquement sur l\u2019utilisation, permettront \u00e0 tous d\u2019investir dans l\u2019innovation.<\/p>\n

Des lois fortes et \u00e9quilibr\u00e9es en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur sont essentielles pour la cr\u00e9ation d\u2019emplois et d\u2019opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans nos secteurs de la culture et de la cr\u00e9ation. Une culture forte et diverse qui refl\u00e8te l\u2019identit\u00e9 canadienne n\u2019est possible que si les cr\u00e9ateurs sont correctement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour leur pr\u00e9cieux travail.\u00a0<\/em><\/p>\n

Prolongation de la dur\u00e9e (vie de l\u2019auteur plus 70 ans)<\/p>\n

Limitation des exceptions (par exemple pour l\u2019utilisation \u00e9quitable, les services de r\u00e9seaux, la copie de sauvegarde, le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019utilisateur tel que YouTube, la radiodiffusion, les organismes caritatifs, les enregistrements \u00e9ph\u00e9m\u00e8res et les reproductions temporaires)<\/p>\n

Reflet des r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et technologiques
\n<\/strong>Nos lois devraient refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique et technologique dans lequel vivent les Canadiens.<\/p>\n

La consommation de produits culturels explose actuellement au Canada et partout dans le monde gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement de la technologie num\u00e9rique. Toutefois, les revenus qui en d\u00e9coulent ne sont pas remis \u00e9quitablement \u00e0 ceux qui cr\u00e9ent et sont les propri\u00e9taires de tels produits, et \u00e0 ceux qui y investissent.\u00a0<\/em><\/p>\n

Le droit d\u2019auteur est plus important que jamais comme moyen de gouvernance des forums num\u00e9riques o\u00f9 les Canadiens communiquent et des march\u00e9s mondiaux o\u00f9 ils font du commerce; mais nos lois doivent \u00eatre con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger les artistes et les cr\u00e9ateurs dans cet environnement en ligne.\u00a0<\/em><\/p>\n

Au moment o\u00f9 les industries culturelles passent de l\u2019analogique au num\u00e9rique, le paysage m\u00e9diatique conna\u00eet une mutation tr\u00e8s rapide. Notre cadre l\u00e9gislatif doit r\u00e9pondre aux r\u00e9alit\u00e9s technologiques et \u00e9conomiques qui entourent les nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires en mati\u00e8re de culture, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle tant locale qu\u2019internationale.<\/em><\/p>\n

Mettre \u00e0 jour le r\u00e9gime de copies pour usage priv\u00e9 (\u00ab neutralit\u00e9 technologique \u00bb)<\/p>\n

Augmenter les ressources de la Commission du droit d\u2019auteur Canada\/fixer des \u00e9ch\u00e9ances pour ses d\u00e9cisions<\/p>\n

Refl\u00e9ter les normes internationales (c.-\u00e0-d. vie de l\u2019auteur plus 70 ans)<\/p>\n

La FCM a \u00e9galement d\u2019autres pr\u00e9occupations telles que les restrictions en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur qui seraient impos\u00e9es par le Partenariat transpacifique – toujours en suspens – et le renforcement de l\u2019adh\u00e9sion du Canada aux trait\u00e9s de l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Ces questions feront l\u2019objet de notre propre pr\u00e9sentation \u00e0 la ministre Joly.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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