{"id":2390,"date":"2016-07-15T20:36:05","date_gmt":"2016-07-15T20:36:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.afm.org\/?p=2390"},"modified":"2016-11-29T20:36:49","modified_gmt":"2016-11-29T20:36:49","slug":"contrats-101-pour-le-musicien-de-tournee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/2016\/07\/contrats-101-pour-le-musicien-de-tournee\/","title":{"rendered":"Contrats 101 pour le musicien de tourn\u00e9e\u00a0"},"content":{"rendered":"

par Robert Baird, pr\u00e9sident, Baird Artists Management (BAM!)<\/em><\/p>\n

De bonnes connaissances en mati\u00e8re de contrats est un must pour tout musicien qui fait des tourn\u00e9es. Le contrat vise \u00e0 assurer que les deux parties se communiquent leur vision des d\u00e9tails d\u2019un engagement; et il pr\u00e9sente l\u2019avantage de les contraindre \u00e0 en respecter les dispositions.<\/p>\n

Je recommande fortement au musicien qui s\u2019engage \u00e0 faire une tourn\u00e9e d\u2019utiliser le contrat de l\u2019AFM pr\u00e9vu \u00e0 cette fin (le formulaire T-2C pour les engagements aux \u00c9tats-Unis et le Live Performance Contract for Canada [LPCC] pour le Canada). Une fois rempli et soumis, le contrat a force de loi et vous garantit l\u2019appui de l\u2019AFM\/CFM. Si pour une raison quelconque celui qui retient vos services devait manquer \u00e0 ses obligations contractuelles, l\u2019AFM\/CFM fera tous les efforts possibles pour collecter les sommes qui vous sont dues et poursuivra m\u00eame le contrevenant devant les tribunaux si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Lorsque les administrateurs d\u2019un lieu de pr\u00e9sentation pr\u00e9f\u00e8rent utiliser leur propre contrat, t\u00e2chez d\u2019obtenir qu\u2019ils apposent leurs initiales sur la page\u00a02 du formulaire T-2C ou LPCC et qu\u2019ils la joignent \u00e0 leur contrat \u00e0 titre d\u203aaddenda afin qu\u203aelle fasse partie int\u00e9grante de votre entente contractuelle. Si vous ne pouvez pas utiliser le contrat de l\u2019AFM\/CFM, portez une attention particuli\u00e8re aux points suivants\u00a0:<\/p>\n

1) Lisez le contrat. Ne signez rien que vous n\u2019avez pas lu.<\/p>\n

2) Avant de signer, assurez-vous que vous comprenez bien le contenu du contrat et ce qu\u2019il implique pour vous.<\/p>\n

3) Un contrat devrait \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 dans un langage que le commun des mortels peut comprendre, qu\u2019il soit en fran\u00e7ais ou en anglais. Si vous y voyez quoi que ce soit que vous ne comprenez pas, consultez votre section locale ou le bureau national pour vous assurer que vous \u00eates aussi bien prot\u00e9g\u00e9 que l\u2019acheteur de vos services.<\/p>\n

4) Vous pouvez changer tout ce que vous voulez dans un contrat. Toutefois, aucun de ces changements n\u2019aura force de loi tant que l\u2019autre partie ne les aura pas accept\u00e9s par \u00e9crit.<\/p>\n

Quel que soit le type de contrat utilis\u00e9, veillez \u00e0 y pr\u00e9ciser clairement\u00a0:<\/p>\n

1) les services et obligations<\/strong> \u2014\u00a0quel type de spectacle donnerez-vous, o\u00f9, quand et de quelle dur\u00e9e? Est-ce que l\u2019acheteur a des attentes particuli\u00e8res?<\/p>\n

2) le paiement<\/strong> \u2212 en quelle devise serez-vous pay\u00e9 et sous quelle forme (en argent comptant, par ch\u00e8que certifi\u00e9, mandat bancaire, etc.)? Le contrat devrait \u00e9galement contenir des dispositions relatives au retard ou au d\u00e9faut de paiement de m\u00eame qu\u2019aux int\u00e9r\u00eats \u00e0 verser en cas de retard.<\/p>\n

3) les modalit\u00e9s d\u2019annulation<\/strong> \u2212 les circonstances dans lesquelles il sera possible d\u2019annuler le contrat et les p\u00e9nalit\u00e9s qui seront impos\u00e9es ou non \u00e0 la partie qui annule.<\/p>\n

4) la responsabilit\u00e9<\/strong> \u2013 quel type d\u2019assurance devez-vous contracter pour vous prot\u00e9ger en cas de r\u00e9clamation \u2212 pour blessures corporelles ou autres dommages\u00a0\u2212\u00a0de la part d\u2019un membre de l\u2019auditoire, du personnel du lieu de pr\u00e9sentation ou de l\u2019\u00e9quipe technique. D\u2019ailleurs, c\u2019est une bonne id\u00e9e d\u2019avoir une police en place. La CFM en offre une tr\u00e8s bonne pour ses membres canadiens. Pour en savoir plus, rendez-vous \u00e0\u00a0: http:\/\/www.cfmusicians.org\/
\nservices\/we-ve-got-it-covered<\/a>. Pour plus d\u2019information concernant la souscription d\u2019une assurance aux \u00c9tats-Unis, visitez\u00a0: http:\/\/www.afm.org.<\/p>\n

5) les annexes<\/strong>\u00a0\u2014\u00a0pr\u00e9cisez vos besoins techniques et d\u2019h\u00e9bergement pour vos prestations\u00a0:<\/p>\n

annexe principale\u00a0: <\/strong>doit couvrir les questions telles que les coordonn\u00e9es; la facturation, la publicit\u00e9 et la promotion; les marchandises; l\u2019h\u00e9bergement et les loges; les exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

annexe pour l\u2019accueil\u00a0:<\/strong> couvre les repas, la nourriture et les boissons dans la loge, la nourriture apr\u00e8s le spectacle et dans l\u2019autobus.<\/p>\n

annexe technique\u00a0: <\/strong>porte sur la sonorisation, l\u2019\u00e9clairage et les amplificateurs; les praticables et \u00e9chafaudages; l\u2019\u00e9quipe technique locale requise; le plan de sc\u00e8ne et la liste des entr\u00e9es dans la console et, enfin, le plan d\u2019\u00e9clairage.<\/p>\n

Note\u00a0<\/em><\/strong>: On peut apporter des modifications aux annexes, mais les deux parties doivent les approuver par \u00e9crit. Veillez \u00e0 faire initialiser les bonnes annexes par les deux parties.<\/p>\n

6) l\u2019exclusivit\u00e9\u00a0\u2014\u00a0toute restriction g\u00e9ographique ou d\u2019horaire qui emp\u00eacherait l\u2019ajout d\u2019autres prestations dans la m\u00eame r\u00e9gion ou dans la m\u00eame partie de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Une fois que vous aurez sign\u00e9 un contrat en bonne et due forme, vous devriez avoir l\u2019esprit tranquille, sachant que tous les d\u00e9tails sont trait\u00e9s. Si un impr\u00e9vu devait survenir, veillez \u00e0 communiquer imm\u00e9diatement avec l\u2019autre partie pour tenter de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s. La vie sur la route est compliqu\u00e9e, un bon contrat permet de la simplifier un tant soit peu.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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