{"id":2380,"date":"2016-05-01T20:23:45","date_gmt":"2016-05-01T20:23:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.afm.org\/?p=2380"},"modified":"2016-12-12T14:46:22","modified_gmt":"2016-12-12T14:46:22","slug":"la-section-406-est-de-retour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.afm.org\/fr\/2016\/05\/la-section-406-est-de-retour\/","title":{"rendered":"La section 406 est de retour!"},"content":{"rendered":"

par Alan Willaert, vice-pr\u00e9sident du Canada, FAM<\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s ce qui semble des ann\u00e9es, j\u2019ai le plaisir d\u2019annoncer qu\u2019un accord de service est intervenu entre l\u2019AFM et la Guilde des musiciens et musiciennes du Qu\u00e9bec (GMMQ), permettant \u00e0 celle-ci de rester un membre important et dynamique de la F\u00e9d\u00e9ration. Les difficult\u00e9s de la GMMQ, notre troisi\u00e8me section locale en importance, se sont aggrav\u00e9es progressivement en raison de son r\u00f4le de repr\u00e9sentant unique de tous les musiciens du Qu\u00e9bec. C\u2019est une responsabilit\u00e9 \u00e9norme qui d\u00e9coule de la loi qu\u00e9b\u00e9coise sur le statut de l\u2019artiste.<\/p>\n

De plus, la Guilde ne peut pas simplement obliger les producteurs \u00e0 signer des ententes existantes de l\u2019AFM, d\u2019autres lois l\u2019obligeant \u00e0 trouver des solutions proprement qu\u00e9b\u00e9coises, une situation rendue plus complexe encore par les lois linguistiques. En derni\u00e8re analyse, l\u2019ex\u00e9cutif de l\u2019AFM a reconnu ces circonstances uniques dans un accord qui offre plus de flexibilit\u00e9 \u00e0 la Guilde tout en lui permettant de rester au sein de la F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

Nous remercions tout sp\u00e9cialement le pr\u00e9sident international de l\u2019AFM, Ray Hair, de m\u00eame que l\u2019\u00e9quipe de la section locale 406 et son pr\u00e9sident, Luc Fortin. Ils ont fait preuve d\u2019\u00e9norm\u00e9ment de patience et d\u2019une grande capacit\u00e9 d\u2019\u00e9coute, ce qui a favoris\u00e9 le dialogue et permis \u00e0 terme de trouver une solution.<\/p>\n

Sommet des superviseurs de la musique
\n<\/strong>Il y a plusieurs semaines, un incident relevant de notre d\u00e9partement des utilisations nouvelles a men\u00e9 \u00e0 une d\u00e9cision qui a eu des \u00e9chos dans la plupart des maisons de production de Toronto. Tout a commenc\u00e9 par une demande de documents justifiant le paiement de cachets pour la r\u00e9utilisation d\u2019une chanson qui a \u00e9t\u00e9 populaire dans les ann\u00e9es 1960.<\/p>\n

Comme toujours, le client \u00e9tait press\u00e9 d\u2019avoir un prix d\u00e9finitif. De notre c\u00f4t\u00e9, nous savions qu\u2019il faudrait plusieurs jours, peut-\u00eatre m\u00eame des semaines pour retracer un contrat datant d\u2019une cinquantaine d\u2019ann\u00e9es. Sachant que les musiciens du groupe qui avaient enregistr\u00e9 la chanson \u00e9taient membres de l\u2019AFM et que la maison de disques (Warner) \u00e9tait un signataire de nos ententes, notre \u00e9quipe s\u2019est mise au travail en ligne pour d\u00e9terminer combien de musiciens avaient jou\u00e9 sur la piste concern\u00e9e. Nous avons pu r\u00e9pondre rapidement \u00e0 la maison de production qu\u2019il s\u2019agissait de quatre musiciens (cinq unit\u00e9s) et nous leur avons donn\u00e9 le prix d\u2019une nouvelle utilisation.<\/p>\n

L\u2019histoire aurait d\u00fb s\u2019arr\u00eater l\u00e0. Mais la maison de production a refus\u00e9 de reconna\u00eetre que la piste avait fait l\u2019objet d\u2019un contrat de l\u2019AFM \u00e0 moins que nous ne produisions le formulaire B4 qui s\u2019y rapportait. Comme le processus aurait \u00e9t\u00e9 long, nous avons plut\u00f4t obtenu la copie du \u00ab\u00a0label\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de Warner et, bien s\u00fbr, nous avons pu identifier chacun des musiciens qui a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019album. Mais les producteurs n\u2019\u00e9taient toujours pas satisfaits.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que j\u2019ai commenc\u00e9 \u00e0 craindre qu\u2019ils ne soient en train de se jouer de nous. Se pourrait-il qu\u2019ils sachent que sur une piste si ancienne nous serions probablement oblig\u00e9s de faire des recherches pendant un certain temps? En exigeant le rapport B-4 comme preuve d\u2019un contrat AFM, ils se disaient peut-\u00eatre qu\u2019ils pourraient garder le montant des droits et ne rien payer du tout aux musiciens qui ont r\u00e9alis\u00e9 l\u2019enregistrement. \u00c0 mes yeux, c\u2019\u00e9tait une id\u00e9e totalement inacceptable. Nous avons donc proc\u00e9d\u00e9 autrement pour fournir notre preuve, tout comme la maison Warner. Et j\u2019ai pris la d\u00e9cision de ne plus jamais produire de copies des rapports B4 \u00e0 quiconque, point \u00e0 la ligne. Apr\u00e8s tout, il s\u2019agit d\u2019un document interne issu d\u2019une entente entre les maisons de disques et l\u2019AFM. D\u2019ailleurs, rien ne justifie qu\u2019un tiers ait acc\u00e8s \u00e0 un document o\u00f9 figurent des cachets, des contributions au fonds de pension et des num\u00e9ros d\u2019assurance sociale ou de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de ma nouvelle politique, les dirigeants de la maison de production ont \u00e9videmment \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s m\u00e9contents. Dans ce qui \u00e9tait peut-\u00eatre une tentative de trouver des appuis, ils se sont alors adress\u00e9s aux autres superviseurs de la musique, aux agences de jingles <\/em>et m\u00eame aux grandes maisons de disques. Certains ont obtenu des copies de l\u2019entente cadre de licence des maisons de disques pour d\u00e9terminer exactement ce qui contraignait le d\u00e9tenteur de licence (le producteur) \u00e0 payer de nouveaux cachets \u00e0 l\u2019AFM. Une fois la poussi\u00e8re retomb\u00e9e, une r\u00e9union de tous les intervenants concern\u00e9s a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e au centre-ville de Toronto, ostensiblement pour contester ma d\u00e9cision et peut-\u00eatre m\u00eame le texte des licences des maisons de disques et la validit\u00e9 du concept de nouvelle utilisation.<\/p>\n

Daniel Calabrese, administrateur de contrats pour le Canada, James Gadon, administrateur pour les nouvelles utilisations, et moi-m\u00eame y \u00e9tions au nom de l\u2019AFM. Le taux d\u2019assistance a \u00e9t\u00e9 \u00e9tonnant. Il y avait plus de 50 personnes dans la salle, et les repr\u00e9sentants de la SAG-AFTRA \u00e0 Los Angeles \u00e9taient pr\u00e9sents par l\u2019entremise de Skype. La r\u00e9union a dur\u00e9 plus de deux heures.<\/p>\n

La SAG-AFTRA a fait sa pr\u00e9sentation en premier suivie des maisons de disques; ce fut ensuite le tour de la F\u00e9d\u00e9ration Canadienne des Musiciens (FCM). En guise de pr\u00e9face \u00e0 la p\u00e9riode de questions, j\u2019ai rappel\u00e9 bri\u00e8vement l\u2019histoire de l\u2019entente de l\u2019AFM sur les enregistrements \u2013 la Sound Recording Labour Agreement ou SRLA \u2013, de m\u00eame que la justification des cachets pour les nouvelles utilisations et le fait que des exigences similaires sont pr\u00e9sentes dans tous nos accords-cadres. J\u2019ai aussi expos\u00e9 en d\u00e9tail les am\u00e9liorations apport\u00e9es \u00e0 notre d\u00e9partement charg\u00e9 des nouvelles utilisations qui dispose de nouveaux serveurs, d\u2019outils de num\u00e9risation des contrats et d\u2019un lien avec Los Angeles nous permettant de donner un prix pour une nouvelle utilisation en quelques minutes, et non en plusieurs jours ou semaines.<\/p>\n

Nous avons r\u00e9pondu \u00e0 toutes les questions rapidement et de fa\u00e7on succincte. \u00c0 la fin, aucun superviseur de la musique n\u2019a os\u00e9 sugg\u00e9rer que les musiciens ne m\u00e9ritent pas de cachets pour les nouvelles utilisations quand leur musique est synchronis\u00e9e ou transform\u00e9e. Au contraire, tous les commentaires qui visaient la CFM \u00e9taient positifs. Il semble que nos tarifs et nos r\u00e9actions ont \u00e9t\u00e9 compris et tr\u00e8s bien re\u00e7us. Tous sont repartis sachant que nous sommes faciles d\u203aapproche et coop\u00e9ratifs. C\u2019est une bonne nouvelle pour notre \u00e9quipe.<\/p>\n

Je crois que cette rencontre a marqu\u00e9 un pas important dans l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une relation de travail avec les superviseurs de la musique de notre ville et un rappel que l\u2019utilisation des pistes d\u2019enregistrement doit \u00eatre autoris\u00e9e par notre bureau.\u00a0 De plus, le dialogue qui a eu lieu avec les grandes maisons de disques avant et apr\u00e8s la r\u00e9union est un bon point de d\u00e9part pour la mise en place d\u2019un processus soutenu de suivi, de facturation, de collecte et de versement de nouveaux cachets \u00e0 nos membres.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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