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Le point sur les instruments de musique à bord des avions au Canada 

par Allistair Elliott, représentant international de l’AFM pour le Canada

Au début de 2015, après plusieurs années de représentations et de pressions de la part du directeur des affaires politiques et législatives Alfonso Pollard, et du président international de l’AFM Ray Hair, en collaboration avec une coalition nationale américaine (the National Instrument Carry-On Coalition), le gouvernement des États-Unis a adopté une loi (Federal Aviation Administration [FAA] Modernization and Reform Act) visant à moderniser et à réformer l’administration fédérale du transport aérien. C’est dans cette loi que sont établies les règles relatives au transport des instruments de musique dans les avions aux États-Unis. À peu près à la même époque, compte tenu du fait que la loi ne régit que le transport aérien américain, le vice-président de l’AFM pour le Canada, Alan Willaert, m’a demandé de représenter la FCM au nom des musiciens qui voyagent en avion avec des instruments au Canada.

Avec l’aide de notre lobbyiste à Ottawa, Isabel Metcalf, nous avons entrepris une série de rencontres avec les conseillers des lignes aériennes, les fonctionnaires de l’Office des transports du Canada (OTC) et ceux du bureau du ministre des Transports. Nous avons alors appris que le gouvernement du Canada, sous l’administration Harper, avait lancé un examen complet des règles du transport au Canada. Nous nous sommes donc hâtés de soumettre nos préoccupations par écrit et avons obtenu une rencontre de suivi avec le comité d’examen des transports.

Présidé par l’honorable David Emerson,
C. P., O.B.C., le comité a déposé son rapport de l’examen de la Loi sur les transports au Canada le 25 février 2016. L’exercice a porté sur tous les modes de transport, des chemins de fer à la navigation, du camionnage à l’aviation. Nous avons été ravis de constater que l’assiduité de nos efforts a non seulement été mentionnée dans le rapport, mais également citée à titre d’exemple du thème de l’harmonisation avec les normes du transport qui sont en vigueur aux États-Unis et dans l’Union européenne. Peu après le dépôt du rapport, Air Canada a apporté des modifications à sa politique en matière d’instruments de musique. Plutôt positives, elles incluaient l’embarquement prioritaire pour les musiciens transportant des instruments et la réduction de 50 % du prix d’achat d’un deuxième siège pour les gros instruments tels que les violoncelles.

Le changement de gouvernement a entraîné beaucoup de renouvellement de personnel également, notamment un nouveau ministre des Transports, Marc Garneau. Après notre rencontre avec les membres de son bureau, on nous a assuré qu’il examinerait les recommandations du rapport Emerson sur les transports au Canada.

Plus tôt cette année, M. Garneau a annoncé qu’il créerait une nouvelle charte des droits des passagers afin de moderniser les pratiques dans l’industrie du transport. Il était important pour nous de continuer nos pressions, et nous donc rencontré le personnel de l’OTC et du bureau du ministre Garneau, de même que la critique de l’opposition en matière de transports, la députée Kelly Block, et la députée Judy Sgro, présidente du sous-comité permanent des Transports.

Le 16 mai, le ministre Garneau a annoncé le dépôt du projet de loi C49 visant la modernisation de la Loi sur les transports au Canada. On y prévoit l’obligation pour les transporteurs de mettre en œuvre des normes en matière de transport d’instruments de musique. C’est un autre pas dans la bonne direction pour nous. Ce projet a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes et passera vraisemblablement devant le comité en septembre. Nous avons déjà demandé à être entendus à ce moment-là et nous profitons de l’été pour nous y préparer.

Récemment, il y a eu quelques difficultés avec le nouveau processus de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) dans certains aéroports canadiens. En effet, l’ACSTA a lancé une nouvelle ACSTA Plus, plus récente, plus efficace et plus automatisée. Or, certains musiciens ont eu des problèmes à passer le contrôle de sûreté avec des instruments. La FCM collabore actuellement avec l’ACSTA pour offrir les meilleurs conseils possibles aux musiciens. (Vous trouverez des renseignements supplémentaires relatifs au retour automatisé des bacs de l’administration fédérale américaine de la sûreté du transport dans la chronique d’Alfonso Pollard parue dans l’IM de mars 2017.) Je suis en communication constante avec l’ACSTA et j’espère pouvoir transmettre bientôt, par l’entremise des sections locales, de l’information quant aux droits des passagers en regard du contrôle de sûreté dans les aéroports.

Depuis le début de nos représentations et de nos pressions, notre objectif a toujours été, et demeure, d’obtenir l’harmonisation avec la loi américaine régissant le transport des bagages à bord des avions. Nous souhaitons ainsi faire en sorte que les musiciens qui se déplacent en Amérique du Nord soient soumis aux mêmes politiques sur toutes les lignes aériennes lorsqu’ils voyagent avec un instrument de musique. Nous continuons nos efforts au nom de tous les musiciens afin que la partie la plus difficile de leurs engagements ne consiste pas à s’y rendre!