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La Coalition: une voix unie en faveur de la réforme du droit d’auteur 

par Alan Willaert, vice-président du Canada, AFM

En prévision de l’examen quinquennal de la loi canadienne sur le droit d’auteur, la Fédération canadienne des musiciens (FCM) participe à plusieurs coalitions au sein de l’industrie de la musique. Parmi elles, la Coalition pour une politique de la musique (CPM) regroupe la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), la Canadian Independent Music Association (CIMA), la Société canadienne de gestion des droits voisins (Ré:Sonne), l’Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio (ACTRA), l’Association québécoise de l’industrie du disque (ADISQ), l’Association des auteurs compositeurs canadiens (SAC) et l’Union des artistes (UDA), parmi d’autres. Ainsi regroupés, notre message au gouvernement aura plus d’effet. Cela ne veut pas dire pour autant que nous ne devrions pas avoir notre propre voix. En effet, comme toujours lorsqu’il y a un large éventail de participants, il y a des divergences nettes d’opinion et d’objectifs.

Pour tenir compte de cette réalité, la CPM a décidé de mettre de l’avant une courte liste de principes directeurs en matière de réforme du droit d’auteur plutôt que de formuler des demandes précises. Cette approche a facilité l’atteinte d’un consensus.

Bien que le document soit encore à l’état d’ébauche, en voici les principaux points :

Des règles cohérentes
Les lois relatives au protocole Internet (PI) devraient établir une gouvernance équitable et responsable.

Le secteur culturel du Canada est une énorme source de stimulation de l’économie canadienne et un élément-clé de notre identité unique à titre de Canadiens. Des règles équitables, équilibrées et appliquées de façon juste permettront à l’industrie de prendre son essor en offrant un cadre cohérent favorisant la confiance et le commerce.

La responsabilité des fournisseurs de services Internet (FSI) (critique des dispositions relatives aux refuges, la responsabilité des FSI en cas de violation du droit d’auteur, le remplacement du système inefficace d’avis et avis)

La suppression de l’exemption de
1,25 million de dollars accordée aux radiodiffuseurs (sous-alinéa 68.1(1)a)(i) de la Loi sur le droit d’auteur)

Droits équilibrés
Des droits vraiment équilibrés en matière de propriété intellectuelle, et non pas axés uniquement sur l’utilisation, permettront à tous d’investir dans l’innovation.

Des lois fortes et équilibrées en matière de droits d’auteur sont essentielles pour la création d’emplois et d’opportunités de développement économique dans nos secteurs de la culture et de la création. Une culture forte et diverse qui reflète l’identité canadienne n’est possible que si les créateurs sont correctement rémunérés pour leur précieux travail. 

Prolongation de la durée (vie de l’auteur plus 70 ans)

Limitation des exceptions (par exemple pour l’utilisation équitable, les services de réseaux, la copie de sauvegarde, le contenu généré par l’utilisateur tel que YouTube, la radiodiffusion, les organismes caritatifs, les enregistrements éphémères et les reproductions temporaires)

Reflet des réalités économiques et technologiques
Nos lois devraient refléter la réalité économique et technologique dans lequel vivent les Canadiens.

La consommation de produits culturels explose actuellement au Canada et partout dans le monde grâce au développement de la technologie numérique. Toutefois, les revenus qui en découlent ne sont pas remis équitablement à ceux qui créent et sont les propriétaires de tels produits, et à ceux qui y investissent. 

Le droit d’auteur est plus important que jamais comme moyen de gouvernance des forums numériques où les Canadiens communiquent et des marchés mondiaux où ils font du commerce; mais nos lois doivent être conçues de manière à protéger les artistes et les créateurs dans cet environnement en ligne. 

Au moment où les industries culturelles passent de l’analogique au numérique, le paysage médiatique connaît une mutation très rapide. Notre cadre législatif doit répondre aux réalités technologiques et économiques qui entourent les nouveaux modèles d’affaires en matière de culture, à l’échelle tant locale qu’internationale.

Mettre à jour le régime de copies pour usage privé (« neutralité technologique »)

Augmenter les ressources de la Commission du droit d’auteur Canada/fixer des échéances pour ses décisions

Refléter les normes internationales (c.-à-d. vie de l’auteur plus 70 ans)

La FCM a également d’autres préoccupations telles que les restrictions en matière de droits d’auteur qui seraient imposées par le Partenariat transpacifique – toujours en suspens – et le renforcement de l’adhésion du Canada aux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Ces questions feront l’objet de notre propre présentation à la ministre Joly.