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isoHunt règle à l’approche de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur

par Alan Willaert, vice-président du Canada, FAM

Un des grands enjeux de l’examen quinquennal à venir de la Loi sur le droit d’auteur sera sans doute la responsabilité des fournisseurs de services Internet (FSI). En effet, en vertu du régime d’avis et avis, entré en vigueur au début de 2015, tous les FSI sont tenus de transmettre un avis de violation du droit d’auteur aux clients suspectés d’avoir téléchargé illégalement des films, des émissions de télévision ou de la musique.

La raison d’être du régime d’avis et avis est de décourager le piratage. Certains pays, comme les États-Unis en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA), emploient plutôt un régime d’avis et de retrait. Selon ce système, l’auteur de l’infraction est avisé de la violation, mais si celle-ci continue, le site est fermé.

isoHunt.com
Une importante affaire relative à la violation du droit d’auteur vient d’être réglée. Le Vancouverois Gary Fund a fondé le site
isoHunt.com en 2003, mais a été forcé de le fermer en octobre 2013 en raison d’une poursuite par la Motion Picture Association of America (MPAA) à l’issue de laquelle M. Fung a dû verser 100 millions de dollars en dommages-intérêts. En 2008, isoHunt était devenu le troisième site BitTorrent en importance, avec plus de 40 millions de requêtes uniques par mois.

Parallèlement à la poursuite par la MPAA, Music Canada (anciennement l’Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement) engageait une poursuite au nom de 27 étiquettes canadiennes et étrangères également touchées par la violation. Dans une ordonnance sur consentement entérinée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 25 juillet, M. Fung et isoHunt ont admis avoir violé le droit d’auteur et consenti à payer 55 millions de dollars en dommages-intérêts, 10 millions de dollars en dommages-intérêts majorés et un million de dollars en frais juridiques pour régler la poursuite intentée par l’industrie de la musique en 2010.

Bien que la fermeture du site et le règlement des poursuites soient de bonnes nouvelles pour l’industrie, il est impossible de déterminer l’étendue des dommages causés à chaque artiste. Les utilisateurs d’isoHunt ont téléchargé illégalement des milliards
de pistes, mais combien de fois ont-ils partagé les pistes par la suite? Même s’ils ne les ont partagés qu’avec une seule personne, cela vient doubler l’ampleur de la violation.
Les artistes ont ainsi subi des pertes de revenus gigantesques.

Sans nier ces énormes pertes, certains groupes d’intérêt font la promotion d’un « Internet ouvert ». Défendant l’idée que la technologie invalide toutes les lois et tous les droits existants, ils feront du lobbying au cours de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur pour inciter le gouvernement à se débarrasser des lois qui empêchent l’accès au contenu protégé par le droit d’auteur. En d’autres mots, ils souhaitent que le Web demeure un territoire sans foi ni loi.

Ceux qui estiment que la musique sur Internet devrait être gratuite doivent tout de même comprendre que la Loi sur le droit d’auteur du Canada n’est pas exactement la plus stricte au monde. En fait, elle essuie souvent les critiques d’autres pays, car elle n’offre pas une protection suffisante aux artistes étrangers, sans parler des artistes canadiens. Quand le matériel de nos musiciens est diffusé ou vendu dans d’autres pays, nous nous attendons à ce que ceux-ci leur versent les redevances auxquelles ils ont droit et les protègent adéquatement de la violation du droit d’auteur.

Il est inacceptable que le Canada ne fasse pas de même. C’est une des raisons pour lesquelles la Fédération canadienne des musiciens sera à l’avant-scène pendant l’examen, aux côtés d’autres groupes, partenaires et coalitions qui représentent les créateurs, pour militer en faveur de changements qui amélioreront les protections, les droits et les revenus de nos membres. Nous avons le devoir d’agir.