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Lettre d’invitation au Canada et questions frontalières 

par Robert Baird, président, Baird Artists Management (BAM!)

Mon entreprise sera l’hôte d’un événement à Whistler, en Colombie-Britannique, et nous retiendrons les services d’un groupe de musiciens américains pour en assurer le volet divertissement. Je sais qu’il leur faudra une lettre d’invitation, mais est-ce qu’ils doivent également avoir un contrat d’engagement à remettre aux agents frontaliers? Y a-t-il d’autres questions dont ils devraient s’occuper avant de se présenter à la frontière?

Toute traversée d’une frontière soulève plusieurs questions. Afin de faciliter les choses pour un groupe américain qui entre au Canada, il faut tenir compte des points suivants :

Un passeport ou un document de voyage équivalent sera évidemment exigé.

Une lettre d’invitation de l’employeur au Canada sera requise parce que les membres du groupe seront considérés comme des visiteurs commerciaux. La lettre doit inclure des renseignements relatifs aux personnes invitées, notamment leurs noms complets, leur date de naissance (si elle est connue), le but de leur voyage et la durée de leur séjour au Canada. Elle doit être rédigée sur du papier à en-tête de l’entreprise qui engage les artistes, et comporter une brève description de l’événement et de l’employeur ainsi que la signature d’une personne autorisée. Si les membres du groupe ne voyagent pas ensemble, chacun devrait avoir sa propre copie de la lettre.

Un groupe américain qui entre au Canada doit également avoir en main une copie de son contrat d’engagement.

Normalement, les agents des douanes demanderont aux membres du groupe pourquoi ils viennent au Canada, combien de temps ils y resteront, où ils seront hébergés pendant leur séjour, comment ils gagnent leur vie et quelles marchandises ils ont à déclarer. Il se peut également que les musiciens aient à confirmer leur retour aux États-Unis, par exemple en présentant une réservation de vol.

Si les musiciens entrent au pays avec du matériel, ils devraient à tout le moins en préparer un inventaire détaillé et le faire étamper aux douanes américaines avant d’entrer au Canada afin d’éviter tout problème au moment de leur retour.

Si les musiciens emportent des CDs ou d’autres articles promotionnels, ils doivent bien les étiqueter (indiquer leur pays de fabrication) et les déclarer à la frontière. On recommande d’avoir en main une copie de la facture du manufacturier. Des droits de douane pourraient s’appliquer – sur le prix de fabrication et non de vente. Si certains articles sont réservés à la promotion, il faut les étiqueter en précisant « à des fins de promotion SEULEMENT; non destinés à la vente ».

Si un membre du groupe a un casier judiciaire (délit ou infraction), y compris une condamnation passée pour conduite avec les facultés affaiblies, son entrée au pays pourrait être compromise. En effet, les personnes qui ont fait l’objet d’une mise en accusation ou d’une condamnation dans les cinq années précédentes sont interdites de territoire au Canada pour motif de criminalité et doivent demander un permis de résidence temporaire plutôt qu’un permis de travail. Si cinq années ont passé, la personne peut faire une demande de « réadaptation individuelle ». Toutefois, les ressortissants des pays dispensés de visa, par exemple les États-Unis, qui ont commis un délit pour lequel ils n’ont pas été condamnés à une peine de prison peuvent obtenir, à la discrétion de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), un permis de résidence temporaire à leur point d’entrée au Canada. Pour plus de détails relativement à l’entrée au Canada avec un casier judiciaire, consultez notre site Web, à www.cfmusicians.org/services/permis-de-travail.

Un dernier point : il y a une retenue fiscale réglementaire de 15 % sur les cachets des artistes étrangers qui se produisent au Canada. Pour l’éviter, les artistes peuvent faire la demande d’une dispense R105, au moins 45 jours avant la date de leur prestation.

Nous sommes heureux d’accueillir des artistes étrangers au Canada et nous espérons que ces indications permettront de faciliter leur passage à notre frontière.