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Contrats 101 pour le musicien de tournée 

par Robert Baird, président, Baird Artists Management (BAM!)

De bonnes connaissances en matière de contrats est un must pour tout musicien qui fait des tournées. Le contrat vise à assurer que les deux parties se communiquent leur vision des détails d’un engagement; et il présente l’avantage de les contraindre à en respecter les dispositions.

Je recommande fortement au musicien qui s’engage à faire une tournée d’utiliser le contrat de l’AFM prévu à cette fin (le formulaire T-2C pour les engagements aux États-Unis et le Live Performance Contract for Canada [LPCC] pour le Canada). Une fois rempli et soumis, le contrat a force de loi et vous garantit l’appui de l’AFM/CFM. Si pour une raison quelconque celui qui retient vos services devait manquer à ses obligations contractuelles, l’AFM/CFM fera tous les efforts possibles pour collecter les sommes qui vous sont dues et poursuivra même le contrevenant devant les tribunaux si cela s’avère nécessaire.

Lorsque les administrateurs d’un lieu de présentation préfèrent utiliser leur propre contrat, tâchez d’obtenir qu’ils apposent leurs initiales sur la page 2 du formulaire T-2C ou LPCC et qu’ils la joignent à leur contrat à titre d›addenda afin qu›elle fasse partie intégrante de votre entente contractuelle. Si vous ne pouvez pas utiliser le contrat de l’AFM/CFM, portez une attention particulière aux points suivants :

1) Lisez le contrat. Ne signez rien que vous n’avez pas lu.

2) Avant de signer, assurez-vous que vous comprenez bien le contenu du contrat et ce qu’il implique pour vous.

3) Un contrat devrait être rédigé dans un langage que le commun des mortels peut comprendre, qu’il soit en français ou en anglais. Si vous y voyez quoi que ce soit que vous ne comprenez pas, consultez votre section locale ou le bureau national pour vous assurer que vous êtes aussi bien protégé que l’acheteur de vos services.

4) Vous pouvez changer tout ce que vous voulez dans un contrat. Toutefois, aucun de ces changements n’aura force de loi tant que l’autre partie ne les aura pas acceptés par écrit.

Quel que soit le type de contrat utilisé, veillez à y préciser clairement :

1) les services et obligations — quel type de spectacle donnerez-vous, où, quand et de quelle durée? Est-ce que l’acheteur a des attentes particulières?

2) le paiement − en quelle devise serez-vous payé et sous quelle forme (en argent comptant, par chèque certifié, mandat bancaire, etc.)? Le contrat devrait également contenir des dispositions relatives au retard ou au défaut de paiement de même qu’aux intérêts à verser en cas de retard.

3) les modalités d’annulation − les circonstances dans lesquelles il sera possible d’annuler le contrat et les pénalités qui seront imposées ou non à la partie qui annule.

4) la responsabilité – quel type d’assurance devez-vous contracter pour vous protéger en cas de réclamation − pour blessures corporelles ou autres dommages − de la part d’un membre de l’auditoire, du personnel du lieu de présentation ou de l’équipe technique. D’ailleurs, c’est une bonne idée d’avoir une police en place. La CFM en offre une très bonne pour ses membres canadiens. Pour en savoir plus, rendez-vous à : http://www.cfmusicians.org/
services/we-ve-got-it-covered
. Pour plus d’information concernant la souscription d’une assurance aux États-Unis, visitez : http://www.afm.org.

5) les annexes — précisez vos besoins techniques et d’hébergement pour vos prestations :

annexe principale : doit couvrir les questions telles que les coordonnées; la facturation, la publicité et la promotion; les marchandises; l’hébergement et les loges; les exigences en matière de sécurité.

annexe pour l’accueil : couvre les repas, la nourriture et les boissons dans la loge, la nourriture après le spectacle et dans l’autobus.

annexe technique : porte sur la sonorisation, l’éclairage et les amplificateurs; les praticables et échafaudages; l’équipe technique locale requise; le plan de scène et la liste des entrées dans la console et, enfin, le plan d’éclairage.

Note : On peut apporter des modifications aux annexes, mais les deux parties doivent les approuver par écrit. Veillez à faire initialiser les bonnes annexes par les deux parties.

6) l’exclusivité — toute restriction géographique ou d’horaire qui empêcherait l’ajout d’autres prestations dans la même région ou dans la même partie de l’année.

Une fois que vous aurez signé un contrat en bonne et due forme, vous devriez avoir l’esprit tranquille, sachant que tous les détails sont traités. Si un imprévu devait survenir, veillez à communiquer immédiatement avec l’autre partie pour tenter de résoudre les difficultés. La vie sur la route est compliquée, un bon contrat permet de la simplifier un tant soit peu.