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La section 406 est de retour!

par Alan Willaert, vice-président du Canada, FAM

Après ce qui semble des années, j’ai le plaisir d’annoncer qu’un accord de service est intervenu entre l’AFM et la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), permettant à celle-ci de rester un membre important et dynamique de la Fédération. Les difficultés de la GMMQ, notre troisième section locale en importance, se sont aggravées progressivement en raison de son rôle de représentant unique de tous les musiciens du Québec. C’est une responsabilité énorme qui découle de la loi québécoise sur le statut de l’artiste.

De plus, la Guilde ne peut pas simplement obliger les producteurs à signer des ententes existantes de l’AFM, d’autres lois l’obligeant à trouver des solutions proprement québécoises, une situation rendue plus complexe encore par les lois linguistiques. En dernière analyse, l’exécutif de l’AFM a reconnu ces circonstances uniques dans un accord qui offre plus de flexibilité à la Guilde tout en lui permettant de rester au sein de la Fédération.

Nous remercions tout spécialement le président international de l’AFM, Ray Hair, de même que l’équipe de la section locale 406 et son président, Luc Fortin. Ils ont fait preuve d’énormément de patience et d’une grande capacité d’écoute, ce qui a favorisé le dialogue et permis à terme de trouver une solution.

Sommet des superviseurs de la musique
Il y a plusieurs semaines, un incident relevant de notre département des utilisations nouvelles a mené à une décision qui a eu des échos dans la plupart des maisons de production de Toronto. Tout a commencé par une demande de documents justifiant le paiement de cachets pour la réutilisation d’une chanson qui a été populaire dans les années 1960.

Comme toujours, le client était pressé d’avoir un prix définitif. De notre côté, nous savions qu’il faudrait plusieurs jours, peut-être même des semaines pour retracer un contrat datant d’une cinquantaine d’années. Sachant que les musiciens du groupe qui avaient enregistré la chanson étaient membres de l’AFM et que la maison de disques (Warner) était un signataire de nos ententes, notre équipe s’est mise au travail en ligne pour déterminer combien de musiciens avaient joué sur la piste concernée. Nous avons pu répondre rapidement à la maison de production qu’il s’agissait de quatre musiciens (cinq unités) et nous leur avons donné le prix d’une nouvelle utilisation.

L’histoire aurait dû s’arrêter là. Mais la maison de production a refusé de reconnaître que la piste avait fait l’objet d’un contrat de l’AFM à moins que nous ne produisions le formulaire B4 qui s’y rapportait. Comme le processus aurait été long, nous avons plutôt obtenu la copie du « label » auprès de Warner et, bien sûr, nous avons pu identifier chacun des musiciens qui a participé à l’album. Mais les producteurs n’étaient toujours pas satisfaits.

C’est à ce moment-là que j’ai commencé à craindre qu’ils ne soient en train de se jouer de nous. Se pourrait-il qu’ils sachent que sur une piste si ancienne nous serions probablement obligés de faire des recherches pendant un certain temps? En exigeant le rapport B-4 comme preuve d’un contrat AFM, ils se disaient peut-être qu’ils pourraient garder le montant des droits et ne rien payer du tout aux musiciens qui ont réalisé l’enregistrement. À mes yeux, c’était une idée totalement inacceptable. Nous avons donc procédé autrement pour fournir notre preuve, tout comme la maison Warner. Et j’ai pris la décision de ne plus jamais produire de copies des rapports B4 à quiconque, point à la ligne. Après tout, il s’agit d’un document interne issu d’une entente entre les maisons de disques et l’AFM. D’ailleurs, rien ne justifie qu’un tiers ait accès à un document où figurent des cachets, des contributions au fonds de pension et des numéros d’assurance sociale ou de sécurité sociale.

Lorsqu’ils ont été informés de ma nouvelle politique, les dirigeants de la maison de production ont évidemment été très mécontents. Dans ce qui était peut-être une tentative de trouver des appuis, ils se sont alors adressés aux autres superviseurs de la musique, aux agences de jingles et même aux grandes maisons de disques. Certains ont obtenu des copies de l’entente cadre de licence des maisons de disques pour déterminer exactement ce qui contraignait le détenteur de licence (le producteur) à payer de nouveaux cachets à l’AFM. Une fois la poussière retombée, une réunion de tous les intervenants concernés a été organisée au centre-ville de Toronto, ostensiblement pour contester ma décision et peut-être même le texte des licences des maisons de disques et la validité du concept de nouvelle utilisation.

Daniel Calabrese, administrateur de contrats pour le Canada, James Gadon, administrateur pour les nouvelles utilisations, et moi-même y étions au nom de l’AFM. Le taux d’assistance a été étonnant. Il y avait plus de 50 personnes dans la salle, et les représentants de la SAG-AFTRA à Los Angeles étaient présents par l’entremise de Skype. La réunion a duré plus de deux heures.

La SAG-AFTRA a fait sa présentation en premier suivie des maisons de disques; ce fut ensuite le tour de la Fédération Canadienne des Musiciens (FCM). En guise de préface à la période de questions, j’ai rappelé brièvement l’histoire de l’entente de l’AFM sur les enregistrements – la Sound Recording Labour Agreement ou SRLA –, de même que la justification des cachets pour les nouvelles utilisations et le fait que des exigences similaires sont présentes dans tous nos accords-cadres. J’ai aussi exposé en détail les améliorations apportées à notre département chargé des nouvelles utilisations qui dispose de nouveaux serveurs, d’outils de numérisation des contrats et d’un lien avec Los Angeles nous permettant de donner un prix pour une nouvelle utilisation en quelques minutes, et non en plusieurs jours ou semaines.

Nous avons répondu à toutes les questions rapidement et de façon succincte. À la fin, aucun superviseur de la musique n’a osé suggérer que les musiciens ne méritent pas de cachets pour les nouvelles utilisations quand leur musique est synchronisée ou transformée. Au contraire, tous les commentaires qui visaient la CFM étaient positifs. Il semble que nos tarifs et nos réactions ont été compris et très bien reçus. Tous sont repartis sachant que nous sommes faciles d›approche et coopératifs. C’est une bonne nouvelle pour notre équipe.

Je crois que cette rencontre a marqué un pas important dans l’établissement d’une relation de travail avec les superviseurs de la musique de notre ville et un rappel que l’utilisation des pistes d’enregistrement doit être autorisée par notre bureau.  De plus, le dialogue qui a eu lieu avec les grandes maisons de disques avant et après la réunion est un bon point de départ pour la mise en place d’un processus soutenu de suivi, de facturation, de collecte et de versement de nouveaux cachets à nos membres.