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D’excellentes nouvelles de la Cour d’appel du Canada

Une décision récemment rendue par une cour d’appel canadienne annonce une excellente nouvelle aux musiciens. La cour a cassé à l’unanimité un jugement de première instance ayant eu lieu en 2014, qui aurait abaissé de façon radicale les normes de l’industrie pour les musiciens.

Il y a de cela quelques années, les dirigeants de la Section 145 de Vancouver ont négocié un accord sur les médias de qualité inférieure comportant une clause de rachat qui violait nos règlements intérieurs. Lorsque les dirigeants locaux refusèrent d’annuler l’accord, notre conseil exécutif international fut malheureusement confié à un administrateur judiciaire de la Section 145.

Dans le cadre de ces dispositions de rachat, les musiciens perdirent tous leurs droits et toute possibilité de paiement futur. Les rachats abaissent nos normes, ébranlent nos contrats et dévaluent notre travail.

La décision de la cour d’appel réaffirme notre droit de protéger les normes de rémunération équitable et les conditions de travail des musiciens. Le processus a pris plus de temps que ce que nous désirions mais, ensemble, nous sommes plus puissants que seuls chacun de notre côté.